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Tchad Compte rendu du conseil extraordinaire des ministres


Conseils des ministres

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Compte-rendu-du-conseil-extraordinaire-des-ministres

Le président de la République Idriss Deby Itno a présidé ce vendredi 18 mai 2018 un conseil extraordinaire des ministres. Six points sont à l’ordre du jour. Voici le compte rendu:

« Comme vous vous en souviendrez, mandat a été donné au Président de le République, Chef de l’Etat pour légiférer par Ordonnance afin de mettre en œuvre les résolutions issues du Forum National Inclusif tenu en mars dernier. En ce sens, a cette session extraordinaire six (6) points étaient inscrit à l’Ordre du jour, dont 5 projets d’ordonnance et un projet de décret.

Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale

Le Conseil a examiné et adopté le projet d’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles. Structuré en cinq (5) titres et vingt et un (21) articles, le projet d’ordonnance établit le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles comme une assemblée consultative qui a pour mission d’étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire, sur les questions relatives aux chefferies traditionnelles et participe au règlement non juridictionnel des conflits. Le Haut Conseil comprend 45 membres investis pour un mandat de six ans non renouvelables.

Au titre du Ministère de la Justice, Chargé des Droits Humains,

Le Conseil a analysé et approuvé le projet d’Ordonnance portant Organisation et Fonctionnement et règles de procédure devant la Cour Suprême. Dans le cadre du réaménagement des institutions, la Cour des Comptes, le Conseil Constitutionnel et la Haute Cour de Justice deviennent des chambres de la Cour Suprême. Aujourd’hui renforcée, la Cour Suprême comprend cinq (5): la Chambre Judiciaire, la Chambre Administrative, la Chambre des Comptes, le Chambre Constitutionnelle, et une Chambre non-permanente chargée de statuer sur les cas de haute trahison. Elle compte 43 membres dont un (1) Président et quarante-deux (42) conseillers Le projet d’Ordonnance portant Organisation et Fonctionnement et Règles* de Procédure est structuré en six (6) titres, répartis en neuf (9) chapitres et avec un total 291 articles.

Au titre du Ministère des Postes, des Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication

Afin de renforcer le cadre juridique et améliorer l’exercice de la profession dans le secteur de la communication, deux (2) projets d’Ordonnance ont été proposé pour examen et adoption des membres du Conseil. Le premier projet d’ordonnance portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité des Media et de l’Audiovisuel (HAMA) est structuré en cinq (5) titres et quatre-vingt-quatre (84) articles. Le schéma renforce la mission, détermine ses ressources financières de cette nouvelle institution de régulation des médias et de l’audiovisuel au Tchad. En complément à ce dispositif, le deuxième projet d’Ordonnance portant Régime de la Presse et des Media Electroniques au Tchad apportent des innovations et nouvelles dispositions sur le fond et la forme qui prétendent rendre la loi plus claire et plus cohérente suivant une nouvelle hiérarchisation des textes. Des modifications conséquentes ont été apportées sur l’énoncé, les titres et certains articles dont la presse en ligne et du blog, le statut du journaliste ou même les dispositions pénales, les procédures de poursuites et de saisies. Le projet contient douze (12) chapitres et 124 articles.

Au titre du Ministère de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale.

Le Conseil a analysé le projet d’Ordonnance portant Institution de la Parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad. Le Chef de l’Etat a réaffirmé sa volonté de promouvoir le Genre en mettant les femmes au cœur du développement de la IV République et en cela et à l’unanimité le Conseil a salué et approuvé du projet d’ordonnance instaurant la parité progressive au Tchad.

Au titre du Secrétariat Général du Gouvernement

Suite à la promulgation de la Loi Constitutionnelle, le premier (1er) Gouvernement de la IV République mis en place le 7 mai dernier a introduit une légère modification à la structure antérieure. En cela, le Conseil a examiné et adopté le Projet de Décret portant Structure Générale de Gouvernement et Attributions de ses membres. Par une redistribution plus cohérente des missions pour le Ministère des Infrastructures, des Transports et du Désenclavement ; le Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale ; le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et de l’Emploi ; le Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme et le Ministère de la Fonction Publique et du Travail. Par un renforcement des attributions pour le Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Equipements, le Ministère de l’Elevage et le Secrétariat General du Gouvernement.

Et enfin par des ajustements dans les organigrammes, le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles revient sous la tutelle du Ministère de l’Administration du Territoire ; le Corps de Police Judiciaire revient sous la tutelle du Ministère de la Justice et des Droits Humains.

Avec cinq (5) projets d’ordonnance et un (1) projet de décret, le Conseil Extraordinaire des Ministres tenu en ce jour vendredi 18 mai était très riche en commentaires, observations, perspectives et débats. Des échanges fructueux et positifs ont permis de relever les manquements et les contradictions, de rendre conforme et harmoniser les projets de textes proposés. Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres a conclu par féliciter et encourager les membres du Gouvernement pour leur motivation et engagement et leur a rappelé que face aux attentes des Tchadiens, il est urgent de mettre en oeuvre les dispositions et dispositifs de la IV République.

Le Conseil Extraordinaire des Ministres commencé à 10 :00 a pris fin à 13 :30

Fait à Ndjamena le 18 Mai 2018

La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies

de l’Information et de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Madame Madeleine ALINGUE »



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