Politique
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FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES
COUR CONSTITUTIONNELLE
PROCES-VERBAL
L’an deux mil dix-huit ; Et le seize avril ; la Cour constitutionnelle, en son audience publique tenue au palais de ladite Cour, sous la
présidence de M. Oumarou NAREY, a examiné, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, la mise à jour de la déclaration écrite sur l’honneur des biens en date du 3 avril 2018, de Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Président de la République;
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Sur les biens déclarés
1. Biens immobiliers :
1°) Foncier bâti
A Niamey :
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1.000 m², objet du titre foncier n° 15471, lotissement Issa Béri, îlot 1884, parcelle H, construite en 1988, d’une valeur de trente-cinq millions (35.000.000) de francs CFA (expertise 2002) ;
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1.000 m², objet du titre foncier n° 10391, lotissement Issa Béri, îlot 1872, parcelle C, acquise
en 2009, d’une valeur de cent dix millions (110.000.000) de francsCFA ;
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1.000 m², objet du titre foncier n° 5155, lotissement plateau, îlot 225, parcelle P, acquise en 2010, d’une valeur de cent vingt millions (120.000.000) de francs CFA ;
A Tahoua :
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de
786 m², objet du titre foncier n° 7829, lotissement zone résidentielle, îlot 61, parcelle B 6, acquise en 1995, d’une valeur de vingt millions (20.000.000) de francs CFA ;
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de
800 m², lotissement zone résidentielle, îlot 61, parcelle C, acquise en 2011, d’une valeur de quatorze millions (14.000.000) de francs CFA ;
A Illéla :
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de
1.500 m², parcelles A et B, lotissement DiarraMoïse, îlot 5 dont la procédure d’établissement du titre foncier est en cours, construite en 1985, d’une valeur de vingt millions (20.000.000)
de francs CFA ;
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sur le même terrain, dont la procédure
d’établissement du titre foncier est en cours, construite en 2011-2012, d’une valeur de cent vingt-huit millions trois cent quarante-huit mille deux cent soixante-trois (128.348.263) francs CFA ;
A Dan Dadji :
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie totale
de 20.000 m², acquis en 2004 pour une valeur de huit cent mille (800.000) francs CFA. La maison a été construite en 2010, pour une valeur de quarante millions (40.000.000) de francs CFA, réhabilitée et clôturée en 2012, coût des travaux : trente-deux millions cinq cent sept mille cinquante (32.507.050) francs CFA, soit une valeur totale de soixante-treize millions trois cent sept mille cinquante (73.307.050) francs CFA ;
A Zinder :
Une (1) villa, lotissement résidentiel ouest, îlot 152, parcelle C1 titre foncier n° 8350, valeur soixante-dix millions (70.000.000) de francs CFA, acquise début 2013 ;
2°) Foncier non bâti
A Niamey :
– Une (1) parcelle C d’une superficie de 400 m² sise lotissement Cité des Députés, îlot 6971, acquise en 2002, d’une valeur de huit cent mille (800.000) francsCFA ;
– Une (1) parcelleB d’une superficie de 1.000 m² sise lotissement Issa Béri, îlot 1884, acquise en 2002, d’une valeur de vingt millions (20.000.000) de francsCFA ;
A Tahoua :
– Une (1) parcelle I d’une superficie de 3.000 m² sise lotissement Route de Konni, îlot 2081, acquise le 23/12/2009, d’une valeur de troismillions (3.000.000) de francsCFA ;
– Un (1) terrain d’une superficie de 1.760 m² sis lotissement Route Agadez Ex Barrière, îlot 668, parcelles F, G, H et I, acquises le 7 mars 1995, d’une valeur de dix millions (10.000.000) de francs CFA, clôturé à seize millions cinq cent quarante-huit mille soixante (16.548.060) francs CFA, soit une valeur totale de vingt-six millions cinq cent quarante-huit mille soixante (26.548.060) francs CFA ;
– Un (1) terrain d’une superficie de 4.000 m² sis lotissement Route d’Agadez, îlot 2007, Parcelles A, B, C, D, E, F, G, H, I et J, acquises le23/12/2009, d’une valeur de quatre millions (4.000.000) de francs CFA ;
A Illéla :
– Un (1) terrain d’une superficie de 2.800 m² sis lotissement zone Faisceau, îlot 325, parcelles
A, D, F, G, H, I et J, acquises en 2006, d’une valeur de trois cent cinquante mille (350.000) francs CFA ;
A Birni N’Konni :
– Un (1) terrain d’une superficie de 400 m² sis lotissement Kaoura, parcelles C et D, acquises en 2006, d’une valeur de deux cent quatre-vingt-dix mille (290.000) francs CFA ;
– Un (1) terrain d’une superficie de 4.780 m² sis lotissement Kaoura, parcelles A et O, acquises en 2006, d’une valeur d’un million trois cent soixante-cinq mille (1.365.000) francs CFA ;
A Doutchi :
– Une (1) parcelle G, d’une superficie de 1.000 m², îlot 316, acquise le 19/08/1991, d’une
valeur de cinq cent mille (500.000) francs CFA ;
A Dan Dadji :
– Un (1) champ d’une superficie de 6 ha, acquis en 2000, d’une valeur de quatre-vingt mille (80.000) francs CFA ;
– Un (1) champ acquis en 2000, d’une superficie de 84, 07 ha, clôturé et muni d’un forage courant année 2014, valeur totale vingt-cinq millions (25.000.000) de francs CFA ;
A Guidan Karo (Illéla) :
– Un (1) jardin d’une superficie de 7, 80 ha d’une valeur de sept millions (7.000.000) de
francs CFA.
Le déclarant indique que l’année d’acquisition de ce jardin est pour mémoire.
Biens mobiliers
1°) Meubles, meublants et assimilés
– Dix (10) salons comprenant chacun un canapé et quatre (4) fauteuils ;
– Trois (3) tables à manger de plus de 6 chaises ;
– Vingt (20) lits ;
– Douze (12) armoires ;
– Quatre (4) tables vitrées ;
– Soixante-quatre (64) chaises ;
Le déclarant indique que les années d’acquisition et les valeurs des biens ci-dessus sont pour mémoire.
2°) Electroménager
– Quatorze (14) réfrigérateurs, d’une valeur de huit millions quatre cent mille (8.400.000) francsCFA (années d’acquisition : pour mémoire) ;
– Deux (2) fours micro-onde, d’une valeur de huit cent mille (800.000) francs CFA (années
d’acquisition : pour mémoire) ;
– Cinq (5) cuisinières d’une valeur d’un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA
(années d’acquisition : pour mémoire);
– Neuf (9) postes téléviseurs d’une valeur de quatre millions (4.000.000) de francs CFA
(années d’acquisition : pour mémoire) ;
– Deux (2) antennes paraboliques (valeurs et années d’acquisition : pour mémoire) ;
– Deux (2) congélateurs (valeurs et années d’ acquisition : pour mémoire) ;
3°) Véhicules
– Un véhicule demarque Toyota, immatriculé 8 H 9306 RN, acquis en 2010, d’une valeur de
cinquante millions (50.000.000) de francs CFA ;
– Un véhicule de marque Range Rover, immatriculé 8 J 1945 RN, acquis en 2011, d’une
valeur de vingt millions (20.000.000) de francs CFA ;
– Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8 E 1978 RN, acquis en 2008, d’une valeur de huit millions (8.000.000) de francs CFA ;
– Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8 E 7399 RN, acquis en 2004, d’une valeur de douze millions (12.000.000) de francs CFA ;
– Un véhicule blindé de marque Lexus, immatriculé 8R 7105 RN, acquis en 2016, d’une valeur de cent millions (100.000.000) de francs FCFA ;
– Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8R 7222 RN, acquis en 2016 sous forme de don de la part du sieur Koré Ali Mardakoré, opérateur économique demeurant à Agadez (valeur :
pour mémoire) ;
1. Situation Financière
– Le compte n° 251110024371/92 domicilié à la SONIBANK Niamey présente un solde créditeur de vingt-trois millions quatre cent trente-un mille sept cent cinquante-trois (23.431.753) francs CFA au 30 mars 2018.
Le déclarant précise que l’écart est lié aux mouvements sur le compte dus aux versements des indemnités et frais de mission.
– Le compte n° 025110066742/53 domicilié à la BIA Niamey présente un solde créditeur de deux cent quatre-vingt-deux millions cinq cent deux mille cent soixante-huit (282.502.168) francs CFA au 3 avril 2018.
Le déclarant précise que l’écart est lié aux mouvements sur le compte dus aux versements des salaires.
– Le compte n° 180818 E domicilié au Crédit Lyonnais Paris présente un solde créditeur de dix mille neuf cent quatre-vingt-sept virgule cinquante-quatre (10.987,54) Euros au 26 février 2018 ;
– Le compte n° 00050006080 domicilié à la Société Générale Paris présente un solde créditeur de quatre mille huit cent quatorze virgule cinquante-sept (4.814,57) Euros au 2 mars 2018.
Le déclarant indique que les écarts par rapport à la déclaration précédente au niveau de ces deux comptes sont dus à des mouvements ordinaires desdits comptes.
1. Animaux
A Niamey :
– Deux (2) chevaux d’une valeur de quatre cent mille (400.000) francs FCFA ;
-Un chameau acquis courant mois de juillet 2016 sous forme de don de la part du Chef de
Canton de Teghazar (valeur : pour mémoire) ;
A Dan Dadji :
–Bovins : Deux cent six (206) acquis entre 2012 et août 2013, d’une valeur de dix-huit
millions trois cent seize mille cinq cents (18.316.500) francs CFA ;
–Camelins : Quatorze (14) achetés en juin 2013, d’une valeur de deux millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille (2.394.000) francs CFA ;
–Ovins : Soixante-douze (72) achetés à partir d’août 2013, d’une valeur de deux millions deux cent trente-deux mille (2.232.000) francs CFA ;
–Caprins : Cent-six (106) achetés à partir d’août 2013, d’une valeur de neuf cent quinze mille cinq cents (915.500) francs CFA ;
Le déclarant précise que les animaux non évalués lors de la précédente déclaration ont
tous été évalués cette année, ce qui explique l’écart au niveau des valeurs.
–Animaux sauvages : Deux (2) autruches, dix (10) paons, un (1) couple d’antilopes et six (6)
outardes reçus sous forme de dons de la part de certaines relations (valeur : pour mémoire).
Sur les écarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration :
1. Situation financière :
La Cour constate que :
– Le compte n° 251110024371/92 domicilié à la SONIBANK Niamey présente un solde créditeur de vingt-trois millions quatre cent trente-un mille sept cent cinquante-trois
(23.431.753) francs CFA au 30 mars 2018, soit une hausse de trois millions vingt-six
mille huit cent trente (3.026.830) francs CFA par rapport à la déclaration précédente.
Le déclarant justifie cet écart par les mouvements sur ledit compte dus au versement des
indemnités et frais de mission.
– Le compte n° 025110066742/53 domicilié à la BIA Niamey présente un solde créditeur de deux cent quatre-vingt-deux millions cinq cent deux mille cent soixante-huit (282.502.168) francs CFA au 3 avril 2018, soit une hausse de quatre-vingt-deux millions
cent cinquante un mille deux cent soixante-huit (82.151.268) francs CFA par rapport à la
dernière déclaration.
Le déclarant justifie cet écart par les mouvements dus au versement des salaires sur ce
compte.
– Le compte n° 180818 E domicilié au Crédit Lyonnais Paris présente un solde créditeur de dix mille neuf cent quatre-vingt-sept virgule cinquante-quatre (10.987,54) Euros au 26 février 2018, soit une baisse de sept mille trois cent huit virgule quatre-vingt-quinze (7.308, 95) Euros par rapport à la déclaration précédente ;
– Le compte n° 00050006080 domicilié à la Société Générale Paris présente un solde
créditeur de quatre mille huit cent quatorze virgule cinquante-sept (4.814,57) Euros au 2 mars 2018, soit une baisse de quatre mille trois cent quarante-trois virgule quatre-vingt neuf (4.343,89) Euros par rapport à la déclaration précédente.
Le déclarant justifie les écarts de solde constatés au niveau de ces deux derniers comptes par rapport à la déclaration précédente par des mouvements ordinaires sur lesdits comptes.
Les animaux
A Dan Dadji :
La Cour constate une augmentation de soixante-huit (68) bovins, de sept (7) ovins, de vingt neuf (29) caprins et une diminution du nombre de camelins (de 21 à 14).
En outre, la Cour constate une augmentation du nombre des outardes (de 4 à 6), des autruches (d’1 à 2) et une diminution du nombre des paons (de 16 à 10).
La Cour constate de même qu’une (1) oie, un (1) couple de faons, deux (2) hérons
précédemment déclarés ne figurent plus dans la présente déclaration.
Le déclarant justifie les écarts au niveau des animaux sauvages par des décès, des naissances et de nouvelles acquisitions sous forme de dons de la part de certaines relations.
III. Sur les observations de la Cour :
La Cour n’a aucune observation à faire au déclarant.
1. Sur la transmission de la déclaration :
En application des dispositions de l’article 51 alinéa 3 de la Constitution, une copie de la déclaration sera transmise à la Cour des comptes et aux services fiscaux.
De tout quoi, le présent procès-verbal est établi pour être signé du Président et du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle et publié au Journal officiel de la République du Niger et par voie de presse.
LE PRESIDENT Oumarou NAREY
LE GREFFIER EN CHEF Issoufou ABDOU
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