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Bénin Campagne de sensibilisation sur l’attestation de détention coutumière des terres


Société

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
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L’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) vient d’organiser à Parakou, dans le Nord du pays, un atelier de vulgarisation sur l’Attestation de détention coutumière (Adc) et les formulaires élaborés pour sa délivrance. C’est ce que rapporte le quotidien local Le Matinal.

« Le code foncier et domanial en vigueur au Bénin ayant consacré le titre foncier comme seul titre de propriété, si l’on n’y prend pas garde, est susceptible de causer du tort à une large proportion de la population essentiellement rurale. D’où, la consécration de cet acte foncier qui est l’attestation de détention coutumière, essentiellement destinée à sortir le foncier coutumier de l’informel pour aller vers la confirmation des droits fonciers.», a notamment expliqué le président de l’Ancb, Luc Atrokpo (photo).

Comme le précise le quotidien, les participants ont été entretenus sur, entre autres, les étapes de délivrance de l’Adc, les pièces à fournir, le formulaire de demande de l’Adc, le formulaire de procès-verbal de l’enquête publique contradictoire, le formulaire de l’Adc et les modèles des différents registres à mettre en place.



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