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Bénin Conseil des Ministres du mercredi 18 avril 2018


Conseils des ministres

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Conseil-des-Ministres-du-mercredi-18-avril-2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 18 avril, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les dossiers examinés au cours de la séance se présentent comme suit:

1. Mesures normatives.
1-1. Comités de bassins hydrographiques.

Le Conseil a adopté le décret portant attributions, composition et fonctionnement des Comités de bassins hydrographiques.

Ces comités ont pour objet de débattre des grands axes de la politique de gestion des ressources en eau et de définir de façon concertée, les modalités de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du bassin hydrographique.

1-2. Réforme du Comité Produit Intérieur Brut-Tableau des Opérations Financières de l’Etat.

Cet organisme a été créé dans le but d’assurer la cohérence des informations à caractère économique et financier. Il s’agit de celles qui sont fournies par divers services publics, et d’autres qui proviennent de stratégies sectorielles et politiques économiques, à mettre en synergie avec le programme d’investissements publics.

Mais après plus de quinze années d’existence, il urge de le réformer pour tenir compte:

– des changements intervenus dans l’environnement institutionnel et dans l’organisation administrative des ministères;

– de la nécessité de le dynamiser par l’élargissement de son champ d’action pour y intégrer de façon précise les questions relatives au cadrage macroéconomique et aux statistiques des finances publiques;

– du besoin d’introduire plusieurs étapes de validation formelle des données économiques et financières avant leur publication.

Le Conseil a marqué son accord pour la modification du décret n° 99-223 du 04 mai 1999 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Produit Intérieur Brut-Tableau des Opérations Financières de l’Etat (PIB-TOFE).

Ce faisant, le nouveau décret transforme cet organisme en comité Produit

Intérieur Brut-Tableau des Opérations Financières de l’Etat – Cadrage Macroéconomique (PIB-TOFE-CM).

Ledit comité, présidé par le Ministre chargé des Finances, procèdera à l’ examen et à la validation des travaux techniques effectués par les sous-comités techniques avant leur publication. De même, les travaux relatifs aux statistiques de finances publiques, aux statistiques du secteur réel, à l’analyse conjoncturelle ainsi qu’au cadrage macroéconomique et budgétaire, seront également soumis à validation.
II- Communications

Sous cette rubrique, le Conseil a connu des dossiers suivants :
II-1. Malversations constatées dans la gestion des cantines scolaires.

Le Gouvernement, préoccupé par le relèvement du niveau de fréquentation dans nos écoles, a relancé dès la rentrée 2017-2018 les cantines scolaires, en partenariat avec le Programme Alimentaire Mondial (P AM). Un nouveau mode de gouvernance a donc été mis en place et un comité de suivi en assure le contrôle.

Des séances de sensibilisation de tous les acteurs impliqués dans la gestion des cantines ont été organisées, conjointement par le comité de suivi, le PAM et le ministère des Enseignements Maternel et Primaire, à l’endroit de plus de 2500 acteurs de l’école, pour les habiliter audit mode de gestion.

Malgré ces dispositions, les missions de contrôle du comité, organisées en octobre et novembre 2017, ont révélé des cas de malversations, notamment des détournements de vivres impliquant plusieurs directeurs d’écoles.

Leur mode opératoire consiste généralement à majorer l’effectif des enfants inscrits à la cantine pour justifier d’une sortie plus importante de vivres (riz, haricot, huile).

Les auteurs de ces fraudes se chargent ensuite de récupérer la différence pour leur propre compte ou en partage avec leurs complices.

La liste des mis en cause et les quantités de vivres détournées se présentent comme suit :

Emmanuel GNANSOUNOU, de l’Ecole primaire publique (EPP) TOKOLI dans la commune de Tori-Bossito. L’intéressé a déclaré 347 écoliers au lieu de 312, et a détourné 9 sacs et 24 kg de riz;

– Charlemagne AKPADJAN, de l’EPP LOTO-DENOU dans la commune d’ Allada. Ayant déclaré 294 écoliers au lieu de 205, il a réussi à détourner 187 kg de riz, soit 6,23 sacs;

– Xavier HOUNSA de l’EPP YOKPO-CENTRE dans la commune de Zè. En majorant l’effectif de son école, il a opéré la sortie frauduleuse de 6,5 sacs de riz, 1,5 de haricot et 3 bidons de 4,5litres d’huile. Il a reconnu avoir déjà distribué une partie du butin à deux de ses collaborateurs, et le reste des vivres était soigneusement caché dans son placard pour être emporté ultérieurement;

– William KPONOUKON, de l’EPP COVE-KAGBAHOUE dans la commune de Houéyogbé. En mentionnant 120 écoliers au lieu de 48, il a sorti frauduleusement 6 sacs de riz partagés selon ses dires, entre les membres du bureau de l’Association des parents d’élèves (2), du bureau du Comité de gestion (1), ses collaborateurs (1) et lui-même (1)

– Comlan Irénée SA VI de l’EPP KPOHOUNGONOU dans la commune de Comè. Déclarant 202 écoliers pour un effectif réel de 160, il a réussi à détourner 86,4kg de riz soit environ 3 sacs;

– Y. Michel AKPO de l’EPP ADIHINLIDJI dans la commune de Dassa Zoumè.

L’intéressé a présenté une situation qui a révélé un manquant de deux sacs de riz et d’un bidon d’huile qu’il a ramenés à la Direction départementale des Enseignements Maternel et Primaire/Collines avant leur retour dans le magasin de l’école ;

– Arthur GNANGUESSY de l’EPP KAODJI-GBATEZOUME dans la commune de Zangnanado. En majorant l’effectif de son école, il a détourné 4 sacs de riz et un bidon d’huile ;

– D. Y. Edouard HO UN GA de l’EPP GBAGLA-NOUNAGNON dans la commune de Sakété. Suivant la même méthode de majoration d’effectif, il a détourné 110 kg de riz en faisant inscrire dans le cahier de gestion, 27kg prélevés quotidiennement au lieu de 20. De plus, le contrôle physique du magasin a révélé un manquant de 4 sacs de riz;

– Jean GBETOME de l’EPP de DJOHOUN KOLLE/A dans la commune de Sakété. Suivant le même procédé, il a détourné 4,5 sacs de riz. En outre, en déclarant quotidiennement 90 kg prélevés alors qu’il ne remettait que 30 aux cuisinières, il sortait frauduleusement 2 sacs chaque jour, entraînant un épuisement précoce du stock;

– Christian E. HOUNDETONDJI de l’EPP SAHORO dans la commune de Sakété. Le cahier de gestion mentionne une sortie totale au bout de 20 jours de préparation, de 1293 kg de riz, 258,6 kg de haricot et 77,5litres d’huile au lieu de 993 kg de riz, 198,6 kg de haricot et 59,5litres d’huile, soit une sortie frauduleuse de 300 kg de riz, 60 kg de haricot et 18litres d’huile;

– Gbètogo Anicet HOUNKONNOU de l’EPP IGBO-EDE-CHAFFOU dans la commune de Pobè. Il a majoré son effectif de 74 et procédait ainsi à la sortie frauduleuse de 74 rations par jour. Par ailleurs, le contrôle des cahiers de gestion a révélé que la sortie des vivres s’opérait depuis le 18 septembre 2017 alors que l’école a été livrée le 22 septembre, ce qui lui a permis de détourner en sus 5 sacs de riz, 1 sac de haricot et 10 litres d’huile rien qu’en une semaine;

– J. Serge ANIANNOU de l’EPP MOWODANI dans la commune de Kétou. La majoration de l’effectif de 240 à 305 voire 316 a permis de détourner plus de 3 sacs de riz en un mois ;

– Augustin ADJAHLIN de l’EPP TOLLI dans la commune de Comè. Il a majoré son effecti( le portant de 92 à 145. Cette pratique a occasionné un manque de 4 sacs de riz retrouvés cachés. Pour couvrir son forfait, il a ordonné à ses collaborateurs d’inscrire des noms d’écoliers fictifs dans les registres du CE1 et du CE2;

– Ali Maroufou BOURAIMA de l’EPP DJEGBEMEGNON dans la commune de Bohicon. Il a déstocké dans la première semaine de la rentrée, 150 kg (soit 3 sacs) de riz, 25 kg de haricot et 8,25litres d’huile;

– Dorothée VIGNIGBE et Amos KPOMALEGNI, respectivement de l’EPP ADJOKO/ A et de l’EPP ADJOKO/B dans la commune de ZaKpota. Ils ont majoré les effectifs de leurs écoles (250 écoliers au lieu de 193 pour le premier, et 240 au lieu de 196 pour le second) et ont ainsi sorti frauduleusement 12,5 sacs de riz. En outre, un contrôle au magasin a révélé un manquant supplémentaire de 2 sacs de riz et de 4 bidons d’huile.

Sur l’ensemble des dix-sept (17) cas mis en évidence, les directeurs d’écoles ont été déchargés de leurs fonctions par le Ministre de tutelle au titre de mesures conservatoires.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil déplore un tel comportement de la part d’éducateurs. Il en appelle au sens du devoir d’exemplarité vis-à-vis des apprenants, au sens de responsabilité qui leur incombe dans leurs communautés de vie.

Pour prévenir à l’avenir de telles dérives, le Conseil a donné des instructions aux Ministres concernés pour que des mesures disciplinaires soient prises à l’encontre des intéressés conformément aux textes en vigueur.
II-2. Mesures consécutives à l’incendie survenu au marché Dantokpa.

Le Conseil a pris connaissance du compte rendu de l’incendie survenu au marché Dantokpa, à l’aube du lundi 16 avril 2018. Ce même jour, une délégation du Gouvernement s’est rendue sur les lieux. L’incendie a été circonscrit à un espace de 4000In2 environs dans le secteur Kpodji, où se vendent les produits vivriers. Aucune perte en vie humaine n’est heureusement enregistrée.

Cependant, les dégâts matériels sont importants. En effet, les soixante quinze victimes recensées à ce jour, ont déclaré des pertes de marchandises d’une valeur allant de quarante mille (40.000) à cinquante-cinq millions (55.000.000) de FCFA, et l’évaluation des sinistres est estimée à deux cents millions (200.000.000) de FCFA, compte non tenu de quelques sinistrés qui, en état de choc, n’ont pu encore se faire enregistrer.

Par ailleurs, les causes exactes de l’incendie ne sont pas encore connues mais la Direction générale de la Société de Gestion des Marchés Autonomes (SOGEMA) évoque deux sources probables à savoir:

– section d’un fil conducteur de courant électrique au niveau de cette zone de céréales ;

– foyers individuels des vendeuses de nourriture dans le marché.

Il est à signaler que la zone du foyer de l’incendie est sans aération, non assainie, ne comporte que des hangars de stockage de céréales réalisés en matériaux précaires. De même, les allées de passage sont si étroites qu’il était difficile pour les secours de se porter immédiatement sur les lieux.

Cet événement conforte le Gouvernement dans sa vision et son ambition de mettre nos marchés aux normes et standards requis, d’en construire de nouveaux qui répondent aux mêmes exigences, et surtout de délocaliser le marché Dantokpa en construisant notamment un marché de gros à Abomey-Calavi.

C’est pourquoi, prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de sécuriser les lieux, de prendre des mesures pour accompagner les sinistrés, puis de faire ouvrir une information judiciaire pour déterminer les causes de l’incendie.
11-3. Point de la mise en œuvre du programme de modernisation des marchés urbains et régionaux, et de la délocalisation du marché Dantokpa.

Relativement au même sujet, le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a fait au Conseil, le point de la mise en œuvre du programme des marchés urbains et régionaux, particulièrement en ce qui concerne sa composante relative à la délocalisation du marché Dantokpa.

Ledit point révèle que, construit au départ sur un site d’une superficie d’environ quatorze (14) hectares, le marché Dantokpa déborde actuellement ses limites originelles et s’étend désormais sur près de vingt (20) hectares. Cette extension spatiale démesurée et son impact sur le fonctionnement de la ville de Cotonou induisent une saturation de l’espace, préjudiciable à son développement et à l’image d’un centre-ville moderne.

Ainsi, Dantokpa se présente comme une accumulation de commerces étalés de part et d’autre d’un des axes de circulation majeur de la ville, avec des nuisances de plus en plus importantes aux plans environnemental, de la mobilité, de l’hygiène et de la sécurité. De toute évidence, le dysfonctionnement du marché Dantokpa induit une perte de vitalité au niveau de ce principal poumon commercial du Bénin, qui impacte négativement la mobilité urbaine.

Sur la base de ce diagnostic peu reluisant, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de son Programme d’Action, de la délocalisation du marché. Celle-ci se révèle encore plus impérative et plus urgente au regard de la survenue de ce deuxième incendie en l’espace de trois ans.

Ainsi, la délocalisation du marché Dantokpa se fera sur deux différents sites que sont:

1- le site d’ Akassato dans la commune d’ Abomey-Calavi, pour la construction d’un marché de gros véritable plateforme agroalimentaire régionale et de logistique – sur un site de 150 hectares qui va accueillir le commerce de gros (produits vivriers, marchandises manufacturées, logistique, viandes, poissons, etc.).

Cette infrastructure accueillera les grossistes de tous genres ;

2- le site de Kouhounou (stade Général Mathieu KEREKOU), à la place de l’actuelle piscine olympique, pour la construction d’une galerie commerciale (Mali) de mille (1000) boutiques qui accueilleront les acteurs du commerce noble, comn1e la cosmétique, les textiles, les bijoux, etc.

Les différentes études pour la réalisation de ces projets sont en cours d’achèvement. La maîtrise d’œuvre est assurée par des sociétés de renommée internationale, ayant des compétences avérées dans la conception des équipements marchands, notamment la Société SEMMARIS qui est le gestionnaire du marché de Rungis en France, la Société d’Architecture Arte Charpentier, qui a conduit le projet de rénovation du marché de Phnom Pen au Cambodge, et plusieurs bureaux d’architectes du Bénin et de la sous-région.

La sélection des entreprises sera faite aussitôt après, en vue du démarrage des travaux du marché de gros et de la galerie commerciale de Kouhounou, en janvier 2019, pour une livraison des équipements au bout de vingt-quatre (24) mois.

A cela s’ajoute le projet de modernisation des marchés urbains et régionaux de Cotonou et autres villes, qui porte sur trente-six (36) marchés au total, avec une première phase de vingt (20) marchés dont les travaux démarrent en juillet et septembre 2018. Ils permettront d’améliorer les conditions d’exercice de l’activité commerciale de détail et d’accueillir les détaillants en provenance de Dantokpa.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour conduire la mise en œuvre rigoureuse du programme, dans le strict respect des chronogrammes établis.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil des Ministres a autorisé :

– la participation du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la

Pêche à ses réunions statutaires au titre de l’année 2018;

– la participation du Bénin à la 10ème réunion panafricaine des délégués africains de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) sur la position coordonnée de l’Afrique sur les normes sanitaires qui se tiendra à Nairobi, au Kenya, du 23 au 27 avril 2018;

– la participation du Bénin aux réunions de printemps du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale à Washington DC, du 20 au 24 avril 2018.
IV- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

• Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique

Sur proposition du Ministre,

Directeur des Transmissions et de la Télésurveillance:

Commissaire divisionnaire de Police Mathias AGBOTAN.

Secrétaire Permanent du Comité interministériel de Lutte contre l’abus des stupéfiants et des substances psychotropes (SP/CILAS):

Commissaire divisionnaire de Police Bachirou SIDI IBRAHIMA.

• Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Sur proposition du Ministre,

Conseiller technique aux Organisations professionnelles et à l’Entreprenariat agricoles :

Monsieur Bernardin GLEHOUENOU.

• Au ministère de l’Enseignement Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle

Sur proposition du Ministre,

Directeur de cabinet :

Monsieur Jean-Benoît ALOKPON.

Inspecteur général du ministère :

Monsieur Aaron Sottin1a TCHANDO.

Conseillère technique à l’Enseignement secondaire général, à la

Médiation et au Dialogue social :

Madame Augustine Judith Ablanvi AIDEHOU DEGLA.

Conseiller technique à l’Enseignement et à la Formation techniques et professionnels:

Monsieur René Mathias AKAKPO.

Conseiller technique chargé du suivi des Réformes et des Projets:

Monsieur Jacques Evrard Charles AGUIA-DAHO.

Conseiller technique à l’Alphabétisation et à la Promotion des Langues nationales :

Monsieur Gbèdolo Arnauld Gabriel GBAGUIDI.

Directeur de la Programmation et de la Prospective :

Monsieur Koffi Kintossou Arsène ZOCLI.

Directeur de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales :

Monsieur Koffi Charles Maximin A. CODJIA.

Directeur du Fonds d’Aide à l’Alphabétisation et à l’Éducation en Langues nationales :

Monsieur Zinsou Marcellin HOUNZANGBE.

Fait à Cotonou, le 18 avril 2018.



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Gabon Communiqué final du Conseil des ministres du 17 mai 2018 
Guinée Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 17 mai 2018 
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