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Tunisie La numérisation des procédures foncières sera effective dès cette année (officiel)


Société

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
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Le Ministère tunisien des domaines de l’Etat et des affaires foncières a publié ce 11 avril 2018, un communiqué annonçant la numérisation des procédures d’obtention des documents fonciers dès cette année 2018. Une décision qui intervient « dans le cadre de la réforme qui vise à alléger les procédures administratives et à améliorer la qualité du service rendu au citoyen, un projet stratégique porté par l’administration foncière centrale ».

Comme le précise le communiqué, l’objectif est de «rapprocher l’administration des citoyens et d’assurer la qualité et la célérité des services. Pour atteindre cet objectif, la conservation de la propriété foncière a réalisé un grand projet d’informatisation au sein de son établissement à travers l’informatisation de son ‘’process’’ et la mise à jour de son site web. Le portail de la conservation de la propriété foncière est conçu pour assurer la réception des demandes des services (tels que) les certificats de propriété, les copies conformes des titres fonciers, le paiement en ligne avec un libre choix du mode et lieu de réception».

Et de souligner que « la conservation de la propriété foncière a numérisé 96% des titres fonciers et a réalisé 80% de ses travaux relatifs à la mise à jour de son site web. D’autres travaux sont en cours d’exécution, à savoir l’obtention d’un certificat d’authentification pour le distributeur web et l’ouverture d’un compte postal e-dinars permettant le paiement électronique».



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