Société
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Suite aux arrestations massives et arbitraires de nos camarades le 25 Mars dernier, il vous souviendra que le Cadre de Concertation et d’Actions Citoyennes a lancé un appel à un sursaut individuel et collectif de tous les citoyens pour dé-radicaliser l’Exécutif nigérien et modérer ses agissements, en prenant massivement part aux journées d’actions citoyennes (JAC), prévues les 2 et 8 Avril 2018 sur l’ensemble du territoire national.
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Il nous plait ici de constater, pour nous en féliciter, que cet appel a été entendu par les citoyens ; car l’opération pays mort observé le 2 Avril 2018 dans l’ensemble du pays a été une réussite éclatante ; le taux de succès variant entre 60 et 98% selon les régions. Le succès de cette opération, sûrement la plus difficile et éprouvante chez nos compatriotes qui saignent déjà à blanc, puisqu’elle implique un renoncement volontaire aux sources de subsistance pour toute la journée, est la preuve éloquente et infaillible de la légitimité de notre lutte contre l’agression fiscale de la loi de finances 2018 et autres mesures impopulaires prises par le gouvernement.
En démocratie normale, face à une telle preuve imparable de désapprobation populaire, preuve persistante qui crève l’œil au regard des mobilisations antérieures, le gouvernement devait se raviser et créer les conditions de dialogue multi-acteurs pour un retour rapide de la sérénité.
Malheureusement, il nous a été donné de constater, que l’Exécutif sombre davantage dans l’addiction d’autoritarisme, s’attaque de front aux droits de l’homme et libertés fondamentales, aux défenseurs des droits de l’homme et aux principaux piliers de la démocratie et de l’Etat de droit. Et pour cause, toutes les manifestations pacifiques prévues le 8 Avril ont été systématiquement interdites sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de Tillabéry et Agadez ; l’exercice des libertés est rendu impossible y compris en violation flagrante des décisions de justice devenues définitives comme c’est le cas à Maradi ; tandis qu’à Niamey, la saisine de juge de référé a tout simplement été rendu, de facto, impossible, s’apparentant à un déni de justice d’un genre nouveau.
C’est dire qu’aujourd’hui, au Niger, la démocratie et l’Etat de droit sont en péril. Ces quelques faits marquants l’illustrent à plus d’un titre :
De la résistance à l’exécution des décisions de justices :
Depuis un certain temps les autorités publiques sont passées maîtres en résistance à l’exécution des décisions de justice. Cette attitude antidémocratique est en train d’être érigée en nouvelles mœurs des autorités de la 7ème république ; et ce en violation des dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux régulièrement ratifiés par l’Etat du Niger, de la constitution et du code pénal. Pour ceux qui ne le savent pas, nous rappelons qu’à Maradi, le Gouverneur de la région, Mr Zakari Oumarou, a instruit les forces publiques pour empêcher la manifestation pacifique du 8 Avril 2018 en violation de la décision de juge de référé ; la même situation a été observée à Niamey, sur instruction du ministre de l’intérieur, Mr Bazoum Mohamed contre la radio et télévision LABARI fermée du 25 au 28 Avril 2018 en violation d’une décision de juge du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey ordonnant la réouverture dudit groupe presse, rendue quelques jours plutôt. C’était également le cas à Agadez le 23 Février 2018.
Pourtant, une telle attitude est prévue et réprimée par l’article 196 du Code Pénal en ces termes :« Quiconque aura résisté ou tenté de résister à l’exécution d’une décision de justice devenue définitive ou exécutoire sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs. »
Du déni de justice ;
Le cadre de Concertation et d’Actions Citoyennes informe l’opinion publique nationale et internationale que suite à l’interdiction de la marche du 8 Avril 2018 à Niamey, qu’il a vainement tenté de saisir le juge de référé. Mais tout a été fait pour rendre l’accès au juge impossible ; d’abord les autorités municipales ont attendu le vendredi dans l’après-midi, soit 10 jours après la déclaration de manifestation, pour notifier aux organisateurs l’arrêté d’interdiction de la marche, en sachant bien que pendant le week-end, il est pratiquement difficile d’accéder à un juge, même si, en théorie, le juge de référé devait se rendre disponible à tout moment. C’est ainsi que nous avions vainement tout essayé.
Pour nous, cette situation n’est que l’expression du déni de justice ; et ce n’est pas un cas isolé, car quelques jours auparavant, d’autres citoyens nigériens, regroupés au sens du Front d’Opposition Indépendante (Foi), se sont vu opposer une fin de non-recevoir de leur requête contre l’arrêté d’interdiction d’une manifestation pacifique.
Pourtant, il est connu de tous que l’accès aux juridictions impartiales et indépendantes et faire entendre sa cause est un droit fondamental reconnu par les instruments juridiques internationaux.
De l’instrumentalisation de l’insécurité pour mutiler les droits humains fondamentaux et asseoir un régime autoritaire ;
Si nous étions nombreux, hier, à nous interroger sur les raisons du zèle démesuré du gouvernement quant à sa rhétorique sécuritaire ; aujourd’hui les masques sont tombés. Après s’en être servi pour détourner les maigres ressources publiques et brader la souveraineté nationale, le gouvernement, s’emploie, à présent, à instrumentaliser l’insécurité pour dévoyer le cadre démocratique et l’Etat de droit. Sinon comment comprendre que l’insécurité soit devenue l’argument facile pour expliquer et justifier une cascade des mesures enregistrées ces derniers temps, les unes aussi impopulaires et « démocraticides » que les autres.
-Au nom de l’insécurité, le Gouvernement procède à des coupes incroyables dans les secteurs sociaux de base (santé, éducation, agricultures, élevage).
-Au nom de l’insécurité, toutes les manifestations publiques sont systématiquement interdites.
-Au nom de l’insécurité le gouvernement et l’administration publique refusent impunément d’exécuter des décisions de justice ;
- Au nom de l’insécurité, des journalistes indépendants qui n’ont jamais fait l’objet de sanctions par les organes de régulation et d’auto régulation des médias sont brimés, réduits au silence ou tout simplement bannis et expulsés de leur pays de naissance, comme c’est le cas du journaliste Baba Alpha…etc.
Au regard de tout ce qui précède,
Le Cadre de Concertation et d’Actions Citoyennes
Engage l’ensemble de ses structures membres à prendre toutes les dispositions appropriées pour le succès de la 9ème journée d’Actions Citoyennes (JAC) prévue pour le dimanche 15 Avril 2018. A Niamey, tous les citoyens de la capitale sont conviés à prendre massivement part à une marche pacifique suivie de sit-in à la place TOUMO à la place de la concertation de 16 H à 00 H ;
2. Encourage et soutient le Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) dans sa lutte citoyenne pour l’indépendance effective du Pouvoir Judiciaire et le respect des décisions rendues au nom du peuple.
3. Exige du président de la république, la mise à la disposition de la justice du ministre Bazoum Mohamed ainsi que les Gouverneurs de Maradi et d’Agadez pour délit de résistance à l’exécution des décisions de justices ; et ce conformément au serment du président de la république l’engageant « à faire respecter » les lois et règlements de la République.
4. Appelle l’ensemble des forces vives de la nation, à la création d’un large front de résistance citoyenne pour sauvegarder la démocratie et l’Etat de droit au Niger ; et ce conformément à l’esprit et la lettre du préambule de la constitution du 25 Novembre 2010, qui nous fait obligation, de marquer « notre opposition absolue à tout régime politique fondé sur la dictature, l'arbitraire, l'impunité, l'injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, l'ethnocentrisme, le népotisme, le pouvoir personnel et le culte de la personnalité. »
Vive la démocratie et l’Etat de droit
Vive le Niger
La lutte continue
Fait à Niamey, le 10 Avril 2018
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