Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Burkina-Faso Sanction de la formation disciplinaire du CSM contre des magistrats


Justice

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer
Sanction-de-la-formation-disciplinaire-du-CSM-contre-des-magistrats

«A la suite de sa saisine par le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux par lettre en date du 23 octobre 2017, le Conseil supérieur de la magistrature en sa formation disciplinaire a tenu sa deuxième session du 26 au 31 mars 2018.

Dix (10) dossiers étaient inscrits à son ordre du jour. A l’issue de ses délibérations, le conseil de discipline a:

-prononcé des sanctions allant de l’abaissement d’un (01) échelon à la rétrogradation de deux (02) grades;

-mis hors de cause deux (02) magistrats ;

-renvoyé quatre (04) affaires à sa prochaine session pour instruction complémentaire.

Les magistrats concernés par les procédures disciplinaires ont été informés de leur droit de recours qui court à compter de la notification à eux de la décision du conseil de discipline en la forme administrative.

Ouagadougou, le 02 avril 2018»

La secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature
Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Chevalier de l’Ordre national



Autres titres
République Centrafricaine Cour d’appel de Bangui: 26 affaires au titre de la session criminelle 
Mali Cour Suprême: 5 nouveaux membres prêtent serment ! 
Maroc Le gouvernement envisage des mesures drastiques contre les spoliateurs fonciers 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Burkina-Faso Société civile et administration publique au menu des journaux burkinabè 
Burkina-Faso Semaine nationale de l’Information et de l’Orientation, 3e édition : « Informer, conseiller et orienter les nouveaux bacheliers » 
Burkina-Faso Adoption de la création de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires