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Madagascar Le service des domaines réexamine la loi sur la propriété foncière déclarée non conforme à la constitution


Société

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
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Photo illustrative

Le service malgache du foncier et des domaines réunit, cette semaine, 297 de ses responsables issus de toutes les régions du pays pour un nouvel examen de la loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière, votée en décembre 2017.

Cette réunion s’inscrit dans la continuité du processus entamé fin 2017 par Antananarivo pour assainir la gestion du foncier. Les fonctionnaires du service du foncier et des domaines devront réexaminer 19 articles de la loi - votée par le Parlement malgache, le 13 décembre 2017- qui avaient été déclarés non conformes à la Constitution par un avis de la Haute cour constitutionnelle, rendue le 16 février 2018.

« Parmi les articles déclarés non conformes, on cite le tribunal terrier ambulant, une instance qui existe depuis 1929. Elle a délivré le plus grand nombre de titres à Madagascar. Nous sommes dans la tourmente actuellement. Quelle instance pourrait remplacer ce tribunal ? Nous nous demandons par la suite ce qui adviendrait des décisions prises par ce tribunal depuis sa création. Ces jugements seront-ils rétroactifs ? » s’est interrogé Hasimpirenena Rasolomampionona, directeur général des services fonciers.

Les participants à cet atelier devront, par ailleurs, se pencher sur la loi de la propriété foncière de base. Une tâche capitale selon Benjamina Ramarcel Ramanantsoa, ministre auprès de la Présidence, chargé des projets présidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’équipement, qui a insisté à l’ouverture des travaux, sur l’importance de l’échange d’expériences et des instructions techniques.

Ces travaux seront particulièrement suivis par la société civile qui avait déjà indiqué que ses observations n’avaient pas été prises en compte dans le premier projet de loi de décembre 2017.



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