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Côte D'Ivoire Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 21 Mars 2018


Conseils des ministres

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Le mercredi 21 mars 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
− Projets de loi et d’ordonnance
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications


A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance précise les limites de la forêt classée de l’Anguédédou, en vue de protéger le massif forestier classé des empiètements des propriétés privées riveraines.


PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création d’un Consulat Général de la République de Côte d’Ivoire à Lyon (France).

La création de ce Consulat répond au besoin d’assurer une gestion plus rationnelle et efficiente de la diaspora ivoirienne en France. L’ouverture de ce Consulat permettra d’assurer aux Ivoiriens de France, notamment à ceux vivant dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et dans les régions voisines, une meilleure protection consulaire et une plus grande célérité dans l’établissement des documents administratifs.

2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret relatif au statut des internes des hôpitaux de Côte d’Ivoire.
Cette mesure vise à améliorer les conditions de travail des internes des hôpitaux, adapte les curricula et révise les matières de composition aux concours de l’internat afin d’adapter la formation correspondante aux besoins du système de santé.



B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de l’Ambassadeur AKA Ezoa Lambert, en qualité de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à Lyon.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a donné son accord pour la nomination des représentants du Gouvernement dans le Conseil d’Administration du Millennium Challenge Côte d’Ivoire en abrégé «MCA-Côte d’Ivoire».
Ainsi, sont nommés:
− Monsieur le Ministre Patrick ACHI, Secrétaire Général de la Présidence de la République, représentant la Présidence de la République, Président du Conseil d’Administration ;
− Madame la Ministre Kandia Kamissoko CAMARA, représentant le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
− Monsieur le Ministre Amadou KONE, représentant le Ministère des Transports ;
− Monsieur le Ministre Adama KONE, représentant le Ministère de l’Economie et des Finances ;
− Madame la Ministre Anne Désirée OULOTO, représentant le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable ;
− Monsieur le Ministre Amédé Koffi KOUAKOU, représentant le Ministère des Infrastructures Economiques ;
− Madame la Ministre Ramata LY-BAKAYOKO, représentant le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
− Monsieur le Secrétaire d’Etat Moussa SANOGO, représentant le Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.



C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’émission de l’emprunt obligataire de la Côte d’Ivoire sur les marchés financiers internationaux en 2018.
Le Premier Ministre, à la tête d’une délégation de haut niveau, a conduit une campagne de marketing itinérante ou Road Show dans les capitales financières internationales, à savoir Londres (Grande Bretagne), New York et Boston (Etats-Unis d’Amérique), Francfort (Allemagne) et Paris (France) en vue de la mobilisation du montant de 980,7 milliards de francs CFA prévu sur les marchés financiers et monétaires internationaux, selon la stratégie de financement du budget adopté par le Gouvernement.
Cette opération, bien accueillie par la communauté des investisseurs, traduit la confiance des partenaires financiers en la signature de notre pays sur les marchés financiers internationaux et particulièrement sur le marché obligataire en Euros. Ainsi, à l’issue du Pricing organisé le 15 mars 2018 à Paris, l’opération a permis de mobiliser un montant de 1.115 milliards de francs CFA. Ces ressources serviront à financer les investissements prioritaires et porteurs de croissance du Gouvernement inscrits au budget 2018.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, du 23 mars au 02 avril 2018 à New York (Etats-Unis d’Amérique).

Dans le cadre des réunions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dont notre pays est membre, une délégation, conduite par le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, prendra part à un débat public de haut niveau sur le thème « Actions collectives pour l’amélioration des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies ».
En marge des travaux, le Ministre d’Etat rencontrera les dirigeants de l’Organisation des Nations Unies, notamment Monsieur ANTONIO GUTERRES, Secrétaire Général des Nations Unies ainsi que Monsieur MARK RUTTE, Premier Ministre du Royaume des Pays-Bas dont le pays assure la présidence du Conseil de Sécurité pour le mois de mars 2018.

3- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

Le Conseil a adopté une communication d’information relative à l’organisation d’un exercice de gestion de crise en sûreté et sécurité de l’Aviation Civile à l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.

L’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) et l’Aéroport International Félix HOUPHOUET-BOIGNY d’Abidjan (AERIA) ont procédé, le 14 mars 2018, à un exercice de gestion de crise en Sûreté et en Sécurité de l’Aviation Civile, à l’Aéroport Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
Cet exercice, qui a mis à contribution les forces de gendarmerie, de police et le prestataire de sûreté de l’Aéroport, est une exigence de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Il a permis de tester l’efficacité du plan d’urgence de l’Aéroport et d’apporter des correctifs au dispositif mis en place par les autorités de l’Aviation Civile pour répondre efficacement à tout acte d’intervention illicite visant l’Aviation Civile ou à tout événement de sécurité pouvant survenir à l’Aéroport.

4- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’audit des passifs de l’Etat.

Diligentée par le Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de son programme économique et financier, cette opération a porté sur les passifs de l’Etat de la période 2011 à 2016 estimés à 626,96 milliards de francs CFA. De ce montant audité, il ressort à la date du 31 janvier 2018, un montant de 362,28 milliards de francs CFA validés dont 71,16 milliards de francs CFA déjà pris en charge par l’Etat.
Le Conseil a décidé d’apurer le solde des passifs validés soit 291,12 milliards de francs CFA sans décote par titrisation sur cinq (05) ans, à compter de l’année 2018.
Aussi, le Conseil a instruit les Ministres chargés des Finances et du Portefeuille de l’Etat à l’effet de poursuivre et d’achever dans les meilleurs délais les audits relatifs aux baux administratifs et aux créances déclarées par le BNETD et en parallèle, de prendre les mesures appropriées en vue d’éviter la constitution de nouveaux passifs.

5- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au financement des compétitions sportives au titre de l’année 2018.

Le Conseil a donné son accord pour la mise à disposition des ressources nécessaires en vue de permettre aux fédérations sportives et aux athlètes d’organiser au mieux leur préparation et leur participation aux différentes compétitions prévues pour l’année 2018.

6- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables ;

Le Conseil a adopté une communication relative à une mission conduite par Monsieur le Vice-Président de la République en Inde, dans le cadre de la participation de la Côte d’Ivoire au Sommet de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) tenu à New Delhi, du 9 au 12 mars 2018.

A l’occasion de ce sommet, le Vice-Président de la République a salué l’initiative de la création de l’ASI et a réitéré les engagements de la Côte d’Ivoire, pris au niveau mondial en faveur du climat et de la transition énergétique ainsi que sa volonté de les mettre en œuvre. A cet effet, il a indiqué que notre pays a soumis sept (7) projets dans le domaine de l’énergie solaire d’un coût total de 163,2 milliards de francs CFA, soit 326,3 millions USD.
A l’issue du sommet, une feuille de route comportant cinq (05) programmes opérationnels a été adoptée en vue de lever toutes les contraintes et de réaliser l’objectif d’atteindre une capacité installée d’un térawatt (1.000 gigawatts) d’ici 2030, pour une mobilisation de financements de mille (1 000) milliards de dollars US.
En marge des travaux, le Vice-Président de la République s’est entretenu avec le Premier Ministre indien, qui a réaffirmé l’engagement de son pays à renforcer la coopération économique et multiforme avec notre pays. Dans ce cadre, une réunion de la Grande Commission mixte de Coopération Ivoiro-indienne et une mission économique d’hommes d’affaires indiens sont prévues, en Côte d’Ivoire, avant la fin de l’année 2018.

7- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à une mission en Côte d’Ivoire d’une délégation suisse.

Une délégation suisse conduite par le Conseiller Fédéral, M. Johan Schneider- Amman, chargé de l’Economie, de l’Agriculture, du Tourisme, de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle, effectuera une mission d’échanges en Côte d’Ivoire, du 23 au 25 mars 2018. Cette délégation, composée de près de quarante (40) membres, comprend des autorités politiques, des experts du domaine de la recherche scientifique et de la formation professionnelle et des opérateurs économiques.
Cette mission a pour objectif de renforcer la coopération entre la Côte d’Ivoire et la Confédération Suisse en matière économique, dans les domaines de l’éducation et de la recherche. Ainsi, la signature de plusieurs conventions de partenariat est prévue dans les différents domaines susmentionnés.

8- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de création d’un institut de recherche et de développement de matières premières pour des médicaments essentiels génériques.

Dans le cadre de la politique engagée par le Gouvernement pour l’amélioration des conditions sanitaires et sociales des populations vivant en Côte d’Ivoire, le Conseil a donné son accord pour la signature d’un contrat de partenariat scientifique entre l’Etat, la Fondation Bill & Melinda GATES et la Virginia Commonwealth University (VCU) en lien avec son programme de recherche scientifique dénommée « Médicaments Pour Tous » ou « Medecine For All » et, en abrégé, MEDFA. Cet accord prévoit la création d’un Institut dénommé « MEDFA Côte d’Ivoire » dédié à la recherche et au développement de matières premières pour des médicaments essentiels génériques.
Ce projet permettra d’assurer la disponibilité des matières premières de qualité pour l’industrie pharmaceutique nationale et sous régionale et de faire corrélativement de notre pays un hub régional en matière de recherche et de fabrication de matières premières médicamenteuses.


Fait à Abidjan, le 21 mars 2018
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci



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