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Gabon Journée Mondiale des Droits des Consommateurs: Allocution de Madame Edwige BETAH, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable


Société

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Mesdames et Messieurs, Chers consommateurs,

Depuis 1983, chaque année, est célébrée dans le monde la Journée Mondiale des Droits des Consommateurs instituée par l’Organisation Internationale des Consommateurs (O.I.C).

A l’instar de la communauté internationale, notre pays célébrera ce 15 mars 2018 cet évènement dont le thème international est « Rendre les marchés digitaux plus justes pour les consommateurs ».

Sur la base de ce thème générique, celui retenu au Gabon est: « Rendre les marchés du numérique plus justes au Gabon ».


Mesdames et Messieurs,

Chers consommateurs,

En quelques décennies seulement, une large gamme de choix s’est ouverte en produits et services ; le tout disponible à partir d’un appareil connecté qui peut être utilisé n’ importe où, à n’importe quel moment.

Le développement rapide d’internet, des technologies mobiles et autres technologies numériques crée des défis et des opportunités pour des milliers de consommateurs y compris au Gabon. Les nombreuses transactions effectuées via les services de téléphonie mobile et les cartes bancaires tels que le paiement électronique, le retrait et l’envoi d’argent, mettent en avant la nécessité d’adopter des mesures d’ordre juridique et administratif pouvant permettre aux consommateurs d’obtenir le cas échéant réparation par des procédures officielles, rapides et équitables.

Impulsée par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, la politique gouvernementale de la protection des intérêts des consommateurs qui intègre le volet numérique, traduit la volonté des plus hautes autorités du pays, d’améliorer la législation pour une meilleure protection des données à caractère personnel et le maintien d’une qualité de service conforme aux cahiers de charges techniques au Gabon dans ce domaine.

Le Gouvernement de la République que dirige Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Emmanuel ISSOZE NGONDET, œuvre aujourd’hui, plus que par le passé à assurer la sécurité des consommateurs au Gabon au regard des évolutions technologiques de l’ère du numérique.

En effet, le conseil des Ministres du jeudi 22 février 2018 a adopté trois projets d’ordonnances :

- le projet d’ordonnance portant règlementation des communications électroniques en République Gabonaise ;

- le projet d’ordonnance portant règlementation des transactions électroniques en République Gabonaise ;

- le projet d’ordonnance portant règlementation de la cyber sécurité et de lutte contre la cyber criminalité en République Gabonaise.

Le premier texte s’applique à l’établissement et à l’exploitation des réseaux et des services de communication électroniques. Il a pour mission entre autres:

d’améliorer l’efficacité et la transparence du cadre juridique en favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des communications électroniques ;
de promouvoir le développement des réseaux et services favorisant les initiatives permettant l’adaptation à l’évolution des technologies et des progrès scientifiques.

Le second texte quant à lui, vise la mise en œuvre d’un environnement juridique conforme aux bonnes pratiques internationales et aux normes communautaires dans le domaine des transactions électroniques.

Il s’applique ainsi à toute transaction électronique, notamment :

les services de la société de l’information ;
les activités dépourvues de caractère économique, accomplies à distance et par voie électronique, portant sur des biens, services, droits ou obligations :
les services accomplis à distance et par voie électronique, portant sur des biens, services, droits ou obligations, lorsqu’elles mettent en relation des personnes agissant à des fins non-professionnelles, qu’elles soient commerciales, industrielles, artisanales ou libérales ;
la détermination des procédures et formalités administratives.
Le troisième texte enfin vise, non seulement à combler l’ensemble des défaillances qui constituent de véritables freins à l’émergence d’une société gabonaise de l’information, mais également à prévoir la mise en œuvre d’une véritable politique commune et globalisée de la cyber sécurité, en apportant des réponses adaptées au phénomène de cybercriminalité, notamment en définissant les infractions liées aux Technologies de l’information et de la communication (TIC) et en précisant les moyens nationaux et internationaux de lutte contre ce fléau.

Il nous revient de comprendre que les consommateurs sont en droit de bénéficier des changements rapides de ces technologies tout en exigeant le respect de leurs droits à l’ère du numérique.

Mesdames et Messieurs,

Chers consommateurs,

Ce 15 mars 2018 offre l’opportunité aux services publics d’informer les consommateurs et de mieux les guider. C’est également l’occasion pour l’ensemble des organisations de défense des droits des consommateurs de s’exprimer davantage sur la politique de sécurité des consommateurs face aux technologies de l’information et de la communication. Le but étant d’amener le consommateur à avoir un comportement averti, afin d’être capable de faire des choix en toute connaissance de cause.

Mesdames et Messieurs,

Chers consommateurs,

J’exhorte toutes les administrations, les professionnels et les associations des consommateurs, à œuvrer pour le respect des obligations réglementaire, administrative et technique des produits et services offerts ou utilisés dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Comme pour chaque édition, je voudrais rappeler au consommateur gabonais, ses huit (8) droits fondamentaux qui inspirent l’action des associations des droits des consommateurs à savoir : - Le droit à la satisfaction des besoins de base – Le droit à la sécurité – Le droit d’être informé – Le droit de choisir – Le droit d’être entendu – Le droit à réparation – Le droit à l’éducation des consommateurs – et le droit à un environnement sain.

J’invite à nouveau l’ensemble des consommateurs à se les approprier.

Je vous remercie.



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