Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Mali Adoption du statut des fonctionnaires des collectivités territoriales


Politique

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer
Adoption-du-statut-des-fonctionnaires-des-collectivites-territoriales

Sur le rapport du ministre des Collectivités territoriales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales.

"La mise en œuvre de la décentralisation a conduit à la création d’une fonction publique des collectivités à travers l’adoption de la Loi n°95-022 du 20 mars 1995, modifiée, portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Après deux décennies d’application, cette loi a révélé de nombreuses insuffisances qu’il convient de corriger.

Le présent projet de loi est adopté à cet effet et apporte plusieurs innovations notamment:

la prise en compte du principe des statuts particuliers ;
l’harmonisation avec les dispositions du statut général des fonctionnaires en ce qui concerne la scission de la catégorie B en B1 et B2, la structure interne des corps et les conditions d’âge pour le recrutement et la mise en disponibilité ;
la précision des autorités investies du pouvoir disciplinaire ;
la clarification des conditions et procédures de licenciement ; – la précision du régime des indemnités; l’abrogation des dispositions relatives aux agents de la catégorie D.

Le projet de loi adopté contribuera à l’amélioration des conditions de travail des fonctionnaires des collectivités territoriales".



Autres titres
Bénin Affaire lotissement irrégulière: Modeste Toboula relevé de ses fonctions de préfet du Littoral 
Burkina-Faso Droits humains: le président du Faso à l’écoute de la commission nationale 
Sénégal Le régulateur des médias met fin aux espoirs d’organisation d’un débat présidentiel 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Mali Le Président IBK reçoit les Aiglons Champions d’Afrique U20, Niger 2019 
Mali Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 20 février 2019 
Mali Le Gouvernement obtient la libération de deux otages maliens 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires