Conseils des ministres
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Le Conseil des Ministres s'est réuni, ce mercredi 14 mars 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Les dossiers suivants ont été examinés au cours de la séance.
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I Au titre des mesures normatives.
Le Conseil a adopté le décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2017-2018 des noix de cajou.
Cette campagne dont le lancement se fera à Djougou, se déroulera sur la période du 15 mars au 31 octobre 2018. Le prix plancher d’achat aux producteurs des noix est fixé à 650 FCF A/kg contre 500 FCF A/kg proposé par les acteurs. Il traduit la volonté du Gouvernement de promouvoir la filière en préservant à la fois les intérêts des producteurs, des transformateurs ainsi que des exportateurs.
Par ailleurs, le Conseil a adopté trois autres décrets portant respectivement sur:
– la nomination ou promotion aux grades supérieurs de certains officiers supérieurs des Forces Armées Béninoises au titre de l’année 2018;
– l’émission de bons et obligations du Trésor sur les marchés financiers au titre de l’année 2018 ; et
– la déclaration d’utilité publique du périmètre de construction d’infrastructures de la Police Républicaine et de la Douane dans le village de Kpoguidi Owodé, dans la Commune de Sèmè-Podji.
II- Au titre des communications.
Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :
11-1. Encadrement des voyages officiels.
Depuis sa création en octobre 2016, la cellule des voyages officiels s’emploie à rationaliser les dépenses liées aux voyages à l’étranger. A ce titre, elle a mené des négociations, et signé des contrats de partenariat avec des compagnies aériennes.
Les résultats obtenus traduisent une rupture radicale avec la consommation exagérée des crédits destinés aux voyages officiels. En effet, en 2017, les ressources consommées au titre des voyages par tous les ministères, la Présidence de la République et les Institutions de la République (à l’exception de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle), s’élèvent à la somme de deux milliards quatre cent quarante-sept millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent six (2.447.497.206) FCFA contre une consommation moyenne annuelle d’environ 9 milliards sur les cinq années d’avant la création de la Cellule, avec un pic de dix-sept (17) milliards de FCFA sur une seule année.
Dans le souci d’une plus grande efficacité, il s’est avéré nécessaire de réglementer l’occupation des classes de voyage. En effet, l’inexistence d’un cadre définissant ces classes, occasionne des pertes à l’Etat. C’est ainsi que de janvier à février 2018, environ 15,21% des voyages ont été effectués en classe affaires et ont coûté cent cinquante-sept millions huit cent trois mille trois cent (157.803.300) FCFA, soit 35,57% de la dépense totale sur la période.
C’est pourquoi le Conseil a approuvé la grille de réglementation soumise par le Ministre de l’Economie et des Finances. Les autorités concernées devront s’y conformer strictement pour les missions effectuées sur les fonds publics.
11-2. Rapport des travaux du Comité technique du Fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.
Pour rompre avec le système de nomination classique et restaurer, sur la chaîne sensible des dépenses publiques, l’éthique et l’orthodoxie, le Gouvernement a créé par décret, en août 2016, le Fichier national d’admission et de nomination de cadres appelés aux emplois liés à la gestion des ressources publiques.
La première phase de constitution de la base de données dudit Fichier a visé sept (07) postes de la chaîne des dépenses publiques. Il s’agit de :
– Directeur de l’Administration et des Finances ;
– Coordonnateur de projet;
– Directeur du Contrôle à la Direction nationale de Contrôle des Marchés Publics;
– Directeur général adjoint du Budget ;
– Directeur général adjoint du Trésor et de la Comptabilité publique;
– Directeur de l’Informatique à la Direction générale du Budget ;
– Personne responsable des Marchés publics.
Le test psychotechnique pour la sélection des personnes admissibles à ce Fichier a eu lieu le 20 janvier 2018, et les entretiens individuels, du 14 au 20 février 2018.
A l’issue de ce processus, il convient de retenir que sur cinq cent vingt-six (526) candidats convoqués pour prendre part audit test psychotechnique, trois cent trente-deux (332) se sont effectivement présentés dont cent soixante dix-neuf (179) n’ont pas satisfait aux conditions réglementaires.
Ainsi, cent cinquante-trois (153) candidats ont été reçus en entretien et cent douze (112) ont obtenu une moyenne supérieure ou égale à 60/100; parmi lesquels 30 ont été défaillants au test d’intégrité.
Prenant acte de ce rapport, le Conseil a instruit les Ministres concernés aux fins de:
– faire réaliser dans de brefs délais l’enquête de moralité préalable à ladite inscription, et avant leur nomination à des postes.
– faire vérifier, avant l’inscription effective au Fichier national des candidats définitivement retenus, la régularité de leurs dossiers, notamment l’authenticité des diplômes présentés ;
– faire organiser un séminaire de renforcement de capacités à leur intention.
11-3. Autorisation d’un contrat de service de conseil financier avec la Société Financière Internationale (SFI).
Au cours de l’année 2007, les Communes du Bénin ont confié à des opérateurs privés, la gestion des Adductions d’eau villageoise (AEV) à travers des contrats d’affermage. Cette option a été faite pour contourner les difficultés liées à l’exploitation de ces AEV.
Mais, une évaluation en 2010 de cette expérience, a révélé entre autres, des insuffisances graves devant conduire à la rupture de plusieurs contrats.
C’est alors qu’en 2012, le Gouvernement avait, grâce à un financement de la Banque Mondiale, entrepris de remédier à la mauvaise gestion des AEV, en apportant les appuis techniques et financiers nécessaires aux Communes.
Pour ce faire, la Société Financière Internationale avait été recrutée, comme Conseiller principal pour la structuration de ces appuis, à travers la mise en œuvre de contrats innovants de type partenariat public-privé (PPP).
En raison du succès qu’a connu ce modèle de gestion, le Gouvernement a décidé que ce partenariat commencé en 2014, fasse désormais l’objet d’une extension sur tout le territoire national. Ceci, en raison de son ambition de réaliser l’accès universel à l’eau potable, au profit des populations de toutes les Communes d’ici à 2021.
Le Conseil a donc marqué son accord pour passer un contrat de services de conseil financier avec la Société Financière Internationale, et instruit le Ministre de l’Eau et des Mines et les autres Ministres concernés, d’accomplir les diligences nécessaires pour son effectivité.
11-4. Mise à disposition de site pour la construction du Centre Hospitalier Universitaire de référence d’ Abomey-Calavi.
Notre pays va se doter d’un établissement hospitalier de référence de plus de 400 lits, prévu au Programme d’Action du Gouvernement. Cet hôpital disposera de services cliniques et d’un plateau technique de haut niveau, dans plusieurs spécialités médicales et chirurgicales. De même, il offrira les commodités pour les explorations diagnostiques, avec des unités de biologie et d’imagerie.
Le site identifié pour les travaux se trouve dans la Commune d’AbomeyCalavi, en pleine agglomération. Il abrite actuellement des équipements de Bénin Télécom Infrastructures. Sa superficie est de quinze hectares soixante-treize ares soixante-dix centiares (lSha 73a 70ca). Par ailleurs, le choix d’ Abomey-Calavi, Commune ayant une vocation de “cité dortoir” dont le nombre d’habitants est en forte croissance, est en cohérence avec la carte sanitaire de notre pays.
En effet, ce futur hôpital sera en lien de fonctionnalité avec le Centre National Hospitalier Universitaire Hubert K. MAGA de Cotonou, le Centre Hospitalier Universitaire de la Mère et de l’Enfant, et l’Hôpital de Zone d’ Abomey-Calavi. Cette relation de complémentarités est indispensable pour un système de référence et de contre référence plus efficace.
Le Conseil a pris acte de la cession du domaine au profit du ministère de l’Économie et des Finances, gestionnaire du patrimoine immobilier de l’Etat, qui le mettra à la disposition du projet pour le démarrage des travaux.
Les Ministres concernés par l’accomplissement des formalités administratives y relatives veilleront à leur achèvement à brève échéance.
11-5. Autorisation de passation du contrat en vue de la réalisation de la revue des études, du contrôle et de la surveillance des travaux de bitumage de la Route des Pêches (phase 2).
La réalisation de la phase 2 de la Route des Pêches, qui va du village Adounko à la Porte du Non-retour, et de ses bretelles, nécessite que la revue des études, le contrôle et la surveillance des travaux soient confiés à un consultant aux compétences avérées. C’est dans ce cadre qu’un appel à concurrence avait été lancé.
Mais, entre-temps, le groupement de bureaux LOUIS BERGER/HORSE SARL a été sollicité sur plusieurs projets et exécute déjà des prestations similaires. Aussi, compte tenu de sa réputation, de la qualité des travaux qu’il effectue au Bénin, mais aussi de la recherche d’une plus grande efficience, l’administration routière l’a-t-elle sollicité pour soumettre ses offres pour ce chantier.
Celles-ci étant apparues compétitives et avantageuses, le Conseil a autorisé la contractualisation avec ledit Groupement. Les Ministres en charge du dossier ont été instruits aux fins de faire annuler la procédure d’appel à concurrence antérieurement lancée.
11-6. Autorisation de contractualisation des missions de conduite d’opération et d’ingénieur pour la mise en œuvre du projet de construction de l’Aéroport International de Glo-Djigbé.
La spécificité et l’envergure du projet de construction de cet aéroport, qui sera réalisé en mode «Conception & Construction » par le Groupement d’Entreprises CACC-YCIH, recommandent de recourir à une mission complète de consultant de grande réputation. Cette option permettra à l’Etat d’apprécier judicieusement la conception et de s’assurer de la réalisation du projet, suivant les normes et pratiques de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
A cet effet, le consultant mettra à la disposition du Gouvernement, des experts pour l’assister dans la mise en œuvre du projet, de manière à garantir le respect de la finalité irréprochable de l’ouvrage.
Il s’agit donc d’une mission complète à caractère administratif, technique et financier, qui se décompose en deux volets à savoir:
1- conduite d’opérations pour optimiser la mise en œuvre du projet en termes de coûts, de qualité et de délais ;
2- maîtrise d’œuvre aux fins d’assurer la bonne exécution du marché, par le groupement d’entreprises, et de vérifier la conformité des études et des travaux avec les pièces du marché et les exigences réglementaires.
C’est pourquoi le Conseil a approuvé la communication du Ministre des Infrastructures et des Transports, et marqué son accord pour la contractualisation avec Aéroport de Paris Ingénierie (ADPi).
En conséquence, le Conseil a instruit les Ministres concernés de procéder à l’annulation du contrat d’assistance au Maître d’Ouvrage (AMO) initialement signé avec AD Pi et dont les prestations sont entièrement prises en compte par les présentes missions
11-7. Autorisation de contractualisation en vue de la réalisation des études technique, économique, d’impact environnemental, social et de sécurité routière, pour l’aménagement et le bitumage d’une liaison autoroutière entre le carrefour Sèmè et Porto-Novo, avec la construction d’un nouveau pont sur la lagune.
Dans la perspective de la réalisation de ce projet inscrit au Programme d’Action du Gouvernement, l’administration routière, pour les mêmes raisons évoquées précédemment, a sollicité du bureau LOUIS BERGER qui réalise déjà les études de la rocade de Porto-Novo, des offres qu’il a soumises, en partenariat avec SETEM BENIN.
Ces offres ont été discutées et ont donné lieu à des observations qui ont conduit le groupement ainsi constitué à transmettre une nouvelle offre dont la consistance se présente comme suit :
la réalisation d’études géotechniques devant aboutir à la définition de solutions techniques pour l’implantation de l’autoroute sur une digue en zone compressible, en combinant différents géotextiles de renforts et de drainage avec pré-consolidation du sol;
la projection d’un ouvrage sur la lagune de Porto-Novo;
l’exécution d’une étude économique et financière détaillée pouvant servir de support pour une consultation directe de type Partenariat Public-Privé auprès d’entreprises ou d’investisseurs ;
la mise en œuvre d’un Programme d’Aide à la Réinstallation devant permettre une maîtrise de ce volet d’une part, et un démarrage rapide des travaux dès la mise en place du financement d’autre part;
la réalisation d’une vidéo 30 montrant le projet dans son environnement.
Le Conseil a autorisé la contractualisation avec le groupement LOUIS BERGER/SETEM BENIN, et instruit les Ministres concernés d’engager les actions urgentes à cette fin.
11-8. Compte rendu du séminaire gouvernemental sur le schéma directeur des systèmes d’information.
Le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication a rendu compte au Conseil, des grandes orientations issues du séminaire gouvernemental sur le Schéma Directeur National des Systèmes d’Information (SDNSI) et la Gouvernance du Secteur de l’Economie Numérique.
Le Conseil a pris acte des orientations ainsi fixées et instruit les Ministres pour leur mise en œuvre efficiente.
11-9. Compte rendu d’étape de la lutte contre les faux médicaments.
Le Ministre de la Justice et de la Législation a rendu compte au Conseil, du jugement prononcé par la Chambre correctionnelle du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, le 13 mars 2018, dans le cadre du trafic de faux médicaments.
Il ressort dudit jugement, que le tribunal a retenu la culpabilité des responsables d’importantes structures d’approvisionnement pour des faits constitutifs d’infractions et les a condamnés à des peines d’emprisonnement ferme ainsi qu’au paiement d’amende.
Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a décidé de suspendre provisoirement d’activité l’Ordre des Pharmaciens du Bénin pour une durée de six (06) mois. Ce, en vue de procéder à la réforme des cadres institutionnel, législatif et réglementaire du secteur de la pharmacie. Cette réforme permettra notamment de :
– revoir le statut de l’Ordre des Pharmaciens et ses règlements d’application ;
– mettre en place une commission de surveillance et de contrôle de la distribution des produits pharmaceutiques.
En outre, en application du principe de précaution, le Conseil a décidé de retirer l’autorisation de mise en vente sur le territoire béninois, des produits du laboratoire NEW CESAMEX, et de faire procéder, par conséquent, au retrait de ses produits des officines.
Les Ministres de la Santé, de la Justice et de la Législation, ont été instruits à l’effet de soumettre au Conseil, dans les plus brefs délais, les projets de textes sur la réforme du secteur des pharmacies.
III- Rubrique des rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé l’organisation de la quatrième (4ème) édition du Forum international des technologies au Bénin (IT FORUM BENIN).
IV- Au titre des mesures individuelles.
Au ministère de la Justice et de la Législation, Sur proposition du Ministre, Directeur général de l’Agence pénitentiaire du Bénin:
Monsieur Sèdjro Jiles YEKPE.
Fait à Cotonou, le 14 mars 2018.
Le Secrétaire Général du gouvernement,
Edouard OUIN-OURO
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