Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Congo, République du Vers le vote d’une loi pour réguler l’occupation et l’acquisition des terres


Politique

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
Vers-le-vote-d-une-loi-pour-reguler-l-occupation-et-l-acquisition-des-terres

Le conseil des ministres du Congo a adopté, ce 28 février, un projet de loi fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, qui a vocation à « poursuivre la remise en ordre du domaine sensible qu’est le foncier ». C’est ce que rapporte l’Agence d’Information d’Afrique centrale.

« La mise en œuvre de la réforme foncière, qui a connu des étapes antérieures essentielles, s’enrichit, avec le projet soumis à l’examen du Conseil des ministres, d’un instrument qui permettra de lutter contre les antivaleurs qui demeurent dans un secteur aussi stratégique pour notre pays. Face à la persistance de ces phénomènes, il est apparu impérieux d’apporter des solutions légales, voire régaliennes, aux incivilités foncières et aux conflits liés à l’occupation ou la vente anarchique ou illégale de terrains.

Ainsi, le projet de loi soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres, a pour objet de fixer les règles d’occupation et d’acquisition des terres du domaine rural, des terres et terrains du domaine urbain et périurbain, de préciser les conditions d’occupation et d’acquisition des terres coutumières; mais également d’indiquer les règles relatives à l’occupation précaire des terres et terrains, au droit de propriété foncière, à l’interdiction d’occuper et d’acquérir des espaces fonciers non aedificandi, et à la reconnaissance de droits fonciers coutumiers par l’Etat », a expliqué à ce propos le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre Mabiala (photo).

Le texte doit désormais être soumis au vote du parlement.



Autres titres
Zambie Le président limoge la ministre du Développement communautaire pour corruption présumée 
Afrique Soudan du Sud : un cessez-le-feu complet et immédiat est impératif, selon l’ONU 
Côte D'Ivoire Communiqué final de la 115ème session du secrétariat exécutif du PDCI-RDA 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Congo, République du La libération de Paulin Makaya et le drame de Chacona font les choux gras de la presse congolaise 
Congo, République du Coopération et ramassage d’armes au pool en vedette dans la presse congolaise 
Congo, République du L’arrestation de 67 douaniers et la grève à l’Université Marien Ngouabi au menu des quotidiens congolais 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires