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Côte D'Ivoire Impôts/ DUT: un montant unique de 500 francs CFA adopté


Economie et finances

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Le Conseil des ministres du mercredi 28 février a adopté une ordonnance portant modification de l’article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.

« Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT) à un montant unique de cinq cents (500) francs CFA, quelles que soient la charge utile des véhicules de transport et la nature du produit transporté. Ce montant était antérieurement compris entre mille (1000) francs et quatre mille (4000) francs CFA en fonction de la charge utile des véhicules de transport et de la nature du produit transporté », lit-on dans le communiqué sanctionnant la réunion.

Selon le même document, « cette mesure vise à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans les pays de la sous-région et à rendre plus accessible le DUT, de façon à l’étendre à la totalité des services de transport routier de marchandises par route ».



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