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Afrique En Afrique de l’ouest, 700.000 personnes sont toujours apatrides (HCR)


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Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) œuvre avec les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour mettre fin à l’apatridie dans la sous-région.

Il y a trois ans, les 15 Etats membres de la CEDEAO adoptait la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie. Un document contenant 26 engagements pour mettre fin à ce déni de nationalité dans la région ouest-africaine d’ici 2024.

La déclaration adoptée dans la capitale ivoirienne souligne la nécessité vitale pour les Etats de l’organisation régionale de s’assurer que toute personne en Afrique de l’Ouest ait accès à une nationalité.

Depuis l’adoption de la déclaration en 2015, le HCR a noté de nombreux progrès réalisés par les pays ouest-africains, notamment par le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée et le Mali qui ont ainsi officiellement adopté des plans d’actions nationaux pour l’éradication de l’apatridie. Sept pays ont également initié des réformes législatives sur les questions de nationalité. 14 des 15 pays de la CEDEAO ont officiellement désigné des ‘points focaux apatridie’ au sein de leurs gouvernements, l’un des engagements clé de la Déclaration.

En 2017, la Sierra Leone a amendé sa législation afin d’assurer l’égalité entre les sexes dans la transmission de la nationalité. En août dernier, le Burkina Faso a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, portant à 12 le nombre d’Etats de la région parties aux deux conventions internationales sur l’apatridie. En Côte d’Ivoire, 8.000 personnes apatrides se sont vues remettre un certificat de nationalité au terme d’une procédure spéciale.

En outre, l’Afrique de l’Ouest est devenue en mai 2017 la première région au monde à adopter un plan d’action contraignant, par lequel les Etats membres de la CEDEAO s’engagent à mettre fin à l’apatridie. Dans ce contexte, les Etats ont aussi pris l’engagement d’appuyer l’adoption du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur le droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique.

Malgré les efforts menés par les pays de la sous-région, « certaines lois sur la nationalité contiennent encore des discriminations basées sur le genre ou l’appartenance ethnique et raciale », a indiqué Liz Ahua, Représentante régionale du HCR pour l’Afrique de l’Ouest, dans un communiqué de l’agence onusienne. Au moins 700.000 personnes sont apatrides en Afrique de l’Ouest, et beaucoup plus sont estimées être à risque d’apatridie. Une situation essentiellement liée aux lacunes des lois sur la nationalité ainsi qu’aux obstacles administratifs pour établir la preuve de la nationalité.

Le HCR travaille en étroitement collaboration avec les gouvernements ouest-africains afin de mettre en œuvre les mesures de la Déclaration d’Abidjan, y compris l’amélioration des données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides.

L’agence onusienne a également concentré ses efforts sur le plaidoyer auprès des pays pour qu’ils accèdent aux conventions internationales sur l’apatridie et harmonisent leurs législations nationales avec les normes internationales. A cet égard, « les Etats mènent des efforts importants en vue d’améliorer leur systèmes d’état civil », reconnait Lucie Gagne, Représentante régionale adjointe du HCR en Afrique de l’Ouest, en charge de la protection. « Et le HCR appuie des campagnes de sensibilisation sur l’importance de l’enregistrement des naissances afin d’éviter que les enfants soient sans identité », précise-t-elle.

L'Afrique de l'Ouest a encore sept ans devant elle pour éradiquer l’apatridie. « S’il est vrai que nous sommes sur le bon chemin pour atteindre cet objectif, nous devons cependant maintenir le rythme pour nous assurer que tout le monde dans la région ait accès à une nationalité », souligne Mme Gagne. « Cela signifie améliorer l’identification des personnes apatrides et accompager les changements de législations pour assurer leur protection, ainsi que réduire et prévenir les cas d’apatridie ».



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