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Côte D'Ivoire Nouveau Code de la Construction et de l’urbanisme: le ministère signe avec le cabinet GIDE


Société

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Le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (MCLAU) a engagé des réformes profondes visant à assainir et réguler le secteur de la construction et de l’habitat en Côte d’Ivoire. A cet effet, il a entrepris l’élaboration du code de la construction et de l’habitat qui va régir au niveau législatif et règlementaire ce domaine ainsi que les prérogatives et les compétences de chaque acteur intervenant dans ce champ d’action.

Cette volonté, qui s’inscrit principalement dans l’ambition d’émergence de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020 répond dans le même temps à la vision des réformes d’amélioration de l’environnement des affaires préconisées par le programme Doing Business du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).

A cet effet, l’importante mission d’élaboration du code de la construction et de l’habitat a été confiée à un groupement dont la tête de file est le cabinet d’avocats international d’origine française Gide qui interviendra aux côtés d’un partenaire local ivoirien.

Une première phase a consisté à recenser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et en lien avec le périmètre du futur Code, à entreprendre une analyse critique de ces textes pour en apprécier la complétude et l’adéquation et enfin à élaborer les premières recommandations. Ces travaux ont été sanctionné par un rapport provisoire qui a fait l’objet ce jour d’une présentation dans les locaux du MCLAU sis à la Tour D au Plateau. La seconde phase de cette mission consistera à l’élaboration à proprement parler du projet de code de construction et d’habitat qui devra être soumis, en aval, pour adoption par l’Assemblée Nationale.

Le nouveau code de construction et de l’habitat de la Côte d’Ivoire sera le fruit de travaux intenses conduits sur une durée de six (6) mois avec l’ensemble des parties prenantes de façon participative et inclusive. Il offrira ainsi un cadre législatif, juridique et réglementaire mieux adapté à la gestion de la construction et de l’habitat tout en améliorant le classement Doing Business de la Côte d’Ivoire qui prend en ligne de compte les indices de contrôle qualité de la construction.



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