Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Madagascar Une loi sur la propriété foncière votée


Politique

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
Une-loi-sur-la-propriete-fonciere-votee

Le parlement malgache a voté, ce 13 décembre, une loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncières. Un vote qui intervient dans un contexte de volonté affichée de l’exécutif d’assainir la gestion du foncier de la Grande Ile.

Comme le précise L’Express de Madagascar, « cette loi a pour objet de déterminer, entre autres, la gestion des propriétés titrées, les procédures d’immatriculation des immeubles, la procédure de reconstitution des documents fonciers, notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés ou encore la procédure de régularisation des terrains à statut obsolète ».

Si elle apparaît comme une avancée notable dans le processus de sécurisation et de gestion du foncier, cette loi ne fait toutefois pas l’unanimité, la société civile estimant que ses observations sur le projet de loi n’ont pas été prises en compte.



Autres titres
Bénin Révocation de Monsieur Casimir SOSSOU des fonctions de Maire de la Commune d'Aplahoué 
Bénin Compte rendu de l'audit technique, financier et juridique du chantier de construction du siège de l'Assemblée nationale à Porto-Novo 
Côte D'Ivoire La révision de la liste électorale fixée du 18 au 24 juin 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Madagascar Le service des domaines réexamine la loi sur la propriété foncière déclarée non conforme à la constitution 
Madagascar Il faut protéger les terres malgaches, face aux investisseurs étrangers, selon des experts 
Madagascar Une loi sur la propriété foncière votée 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires