Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Madagascar Une loi sur la propriété foncière votée


Politique

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
Une-loi-sur-la-propriete-fonciere-votee

Le parlement malgache a voté, ce 13 décembre, une loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncières. Un vote qui intervient dans un contexte de volonté affichée de l’exécutif d’assainir la gestion du foncier de la Grande Ile.

Comme le précise L’Express de Madagascar, « cette loi a pour objet de déterminer, entre autres, la gestion des propriétés titrées, les procédures d’immatriculation des immeubles, la procédure de reconstitution des documents fonciers, notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés ou encore la procédure de régularisation des terrains à statut obsolète ».

Si elle apparaît comme une avancée notable dans le processus de sécurisation et de gestion du foncier, cette loi ne fait toutefois pas l’unanimité, la société civile estimant que ses observations sur le projet de loi n’ont pas été prises en compte.



Autres titres
Tchad Mauvaise gestion: les premiers responsables de la mairie de N’Djaména suspendus 
Côte D'Ivoire District d’Abidjan: retour sur une année riche en réalisations et actions fortes 
Niger Situation sociopolitique: l'inquiétude du FRDDR 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Madagascar Une loi sur la propriété foncière votée 
Madagascar L'épidémie de peste à Madagascar recule mais la riposte doit continuer, selon l'OMS 
Madagascar Un projet pour la promotion d’une gouvernance foncière responsable lancé à Boeny 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires