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Burkina-Faso Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président du Faso


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Une délégation de la Commission constitutionnelle conduite par son président Me Halidou OUEDRAOGO, a remis au Président du Faso dans la matinée du 14 novembre 2017 à Ouagadougou, son rapport sur l’avant-projet de la Constitution pour le passage à la 5e République. Un rapport obtenu de façon consensuelle et qui contient 200 articles.

A l’issue de la remise du rapport, le président de la Commission constitutionnelle, Me Halidou OUEDRAOGO a indiqué que cette Commission a achevé ses travaux le 29 août dernier et il s’est agi de remettre ce travail au Président du Faso. « Le souhait de la Commission, dira Me OUEDRAOGO, c’est de voir cet avant-projet de la Constitution adoptée pour le passage à une 5ème République pour que le pays puisse approfondir sa démocratie, amorcer son développement et aller vers le progrès social ».
Selon Me Halidou OUEDRAOGO, il y a de nombreuses innovations dans ce rapport. Il s’agit du renforcement des libertés, des devoirs, des droits sociaux, de l’accès à l’eau potable, de l’éducation, de la santé, de l’autosuffisance alimentaire. Dans la même dynamique, les institutions seront également renforcées. A ce titre, au niveau de l’exécutif, il a été opté pour un régime semi-présidentiel avec un mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois.

Au sujet du Parlement, celui-ci sera libre dans ses initiatives et dans son mode de gestion. Au niveau de la justice, la Commission a veillé à approfondir l’indépendance de l’autorité judiciaire. La Commission a également reconduit la position adoptée sous la transition et renforcée par le chef de l’Etat, à savoir que la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) sera assurée par le président de la Cour de Cassation et son adjoint sera un haut magistrat désigné à travers une loi organique. Les autres innovations majeures concernent l’introduction d’une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel, la constitutionnalisation de certaines institutions, la réaffirmation de la souveraineté de l’Etat, la suppression de la Haute cour de justice qui sera remplacée par une Chambre criminelle au niveau de la Cour d’appel.

La Commission constitutionnelle est composée de 92 compétences diverses et est arrivée à produire 200 articles « de façon consensuelle à travers des discussions parfois houleuses mais très conviviales », a indiqué son président. C’est le résultat de toutes les opinions, aussi bien des Burkinabè de l’intérieur que de l’extérieur, recueillies à travers le pays et auprès de la diaspora.
Selon son Me Halidou OUEDRAOGO, la Commission a reçu les félicitations « chaleureuses » du chef de l’Etat.

La Direction de la Communication de la Présidence du Faso



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