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Maroc Bientôt une loi pour protéger le foncier privé de l’Etat


Société

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
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Un groupe de députés du Parti authenticité et modernité (PAM), l’une des principales forces politiques du Maroc, a présenté au Parlement une proposition de loi en vue de mieux protéger les biens privés de l’Etat. C’est ce que rapporte le360.ma qui cite le quotidien Al Massae.

« C’est un groupe de députés du Parti authenticité et modernité (PAM) qui a présenté au Parlement une proposition de loi visant la protection de l’assiette foncière de l’Etat. Cette dernière serait estimée à 1.5 million d’hectares, dont la valeur marchande avoisinerait les 500 milliards de dirhams. A travers cette nouvelle loi proposée, il s’agit surtout de combler le vide juridique dont souffre la gestion du domaine privé de l’Etat, tout en mettant fin au laxisme qui préside souvent à l’octroi de ces biens étatiques.», explique notamment Al Massae.

Le quotidien précise également que « la proposition de loi, qui insiste particulièrement sur les biens privés de l’Etat (c’est-à-dire non répertoriés dans la liste du domaine public), couvre les biens non déclarés d’utilité publique, les terres sans propriétaires, les biens saisis par la justice au profit de l’Etat, les biens successoraux et héritages aux destinataires inconnus ou cédés formellement à l’Etat, les forêts ».

En renforçant la protection des terres appartenant à l’Etat, les parlementaires marocains entendent lutter plus efficacement contre la « mafia du foncier » que le roi Mohammed VI pointait déjà du doigt dans une correspondance adressée le 17 janvier 2017 au ministre marocain de la Justice.



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