Justice
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La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné au Malien Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, qui a été condamné l'an dernier à neuf ans de prison pour son rôle dans la destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou, au Mali, à verser des réparations financières à la communauté de cette ville.
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Les juges de la Chambre de première instance VIII de la CPI, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, « ayant conclu qu'Ahmad Al Mahdi avait dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique dans Tombouctou », ont fixé à 2,7 millions d'euros sa responsabilité au titre des réparations individuelles et collectives à verser à la communauté de cette ville.
Relevant qu'Ahmad Al Mahdi est indigent, la Cour a encouragé le Fonds au profit des victimes à compléter les réparations ordonnées.
A l'ouverture de son procès le 22 août 2016, Al-Mahdi avait plaidé coupable du crime de guerre consistant à avoir attaqué 10 monuments à caractère religieux et historique à Tombouctou entre le 30 juin environ et le 11 juillet 2012.
Il s'agissait de neuf mausolées inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de la porte dite « secrète » de la mosquée Sidi Yahia. A l'époque, Ahmad Al-Mahdi était consulté comme spécialiste des questions religieuses et était très actif dans l'administration mise sur pied localement par les groupes islamistes extrémistes Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) qui s'étaient emparés de la région nord du Mali.
La Chambre de première instance de la CPI a également souligné que les réparations ordonnées en l'espèce devront, dans la mesure du possible, soulager les souffrances causées par le crime grave qui a été commis, permettre aux victimes de recouvrer leur dignité et avoir un effet dissuasif quant à de futures violations. En outre, les réparations pourraient aider à promouvoir la réconciliation entre les victimes du crime, les communautés touchées et la personne reconnue coupable.
La Chambre a souligné l'importance du patrimoine culturel et a insisté sur le fait qu'en raison de leur but et de leur valeur symbolique, « la plupart des biens qui constituent le patrimoine culturel sont uniques et revêtent une valeur sentimentale ». Leur destruction porte donc un message de terreur et d'impuissance, annihile une partie de la mémoire partagée et de la conscience collective de l'humanité et empêche celle-ci de transmettre ses valeurs et ses connaissances aux générations futures.
La CPI a ordonné l'octroi de réparations pour trois catégories de préjudices : l'endommagement des bâtiments historiques et religieux attaqués, les pertes économiques indirectes et le préjudice moral. Les réparations doivent être collectives pour permettre la réhabilitation des sites et pour que la communauté de Tombouctou dans son ensemble se relève des pertes financières et du préjudice économique subis, ainsi que de la détresse affective ressentie du fait de l'attaque. Les réparations peuvent également inclure des mesures symboliques — comme l'édification d'un monument ou une cérémonie de commémoration ou du pardon —, afin que soit reconnu publiquement le préjudice moral subi par la communauté de Tombouctou et ses membres.
La CPI a également ordonné des réparations individuelles en faveur des personnes dont les sources de revenus dépendaient exclusivement des bâtiments attaqués ainsi que des descendants des défunts dont les sites funéraires ont été endommagés dans l'attaque. En outre, la Chambre ordonne le versement d'un euro symbolique à l'Etat malien et à l'UNESCO compte tenu des spécificités de cette affaire.
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