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Congo RDC La carte de propriétaire sécurisée pour optimiser la gestion foncière


Société

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
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Pour le ministre congolais des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), la gestion du foncier devrait être significativement améliorée par la mise en place de la carte de propriétaire sécurisée. C’est ce que rapporte Africa243.

« Seul le ministère des Affaires Foncières garantit la crédibilité du contenu de la carte de propriétaire sécurisée. Dans cette carte, il y a des mentions. Elle vaut titre authentique dès lors que parmi ses éléments, il y a la signature du conservateur. Le certificat d’enregistrement est dressé en double. L’un délivré au propriétaire et l’autre reste dans les archives de l’état. Nous avons trouvé cette formule pour mettre tous les renseignements à travers cette carte de propriétaire sécurisée.», a notamment expliqué le ministre.

Outre sa valeur juridique, cette carte a également l’avantage d’être délivrée sans qu’aucune taxe ne soit versée. Un argument non négligeable pour des populations qui se plaignent fréquemment de procédures de sécurisation complexes et onéreuses.

Le ministre précise par ailleurs que cette carte contribue à créer une « base de données centrale du cadastre pour permettre un suivi en temps réel des titres délivrés et des recettes correspondantes ».

Souha Touré



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