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Côte D'Ivoire Conseil des Ministres du mercredi 21 juin 2017


Conseils des ministres

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Conseil-des-Ministres-du-mercredi-21-juin-2017

Le mercredi 21 juin 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications


A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société CENTAMIN Côte d’Ivoire SARL, dans le département d’Odienné ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société NEW MINING Côte d’Ivoire, dans le département de Tengréla ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société LAODY EXPLORATION SARL, dans les départements de Sinfra, de Yamoussoukro et d’Oumé.

Ces trois (03) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.


2- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret portant création du Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (COCAN) de Football 2021.

Ce décret intervient dans le cadre des préparatifs de la Coupe d’Afrique des Nations 2021 qui aura lieu en Côte d’Ivoire.
Le COCAN 2021, placé sous l’autorité du Premier Ministre, a pour mission d’assurer l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2021, conformément aux statuts de la Confédération Africaine de Football, au cahier des charges de la Coupe d’Afrique des Nations et à l’accord par lequel la Confédération Africaine de Football confie à la Fédération Ivoirienne de Football, l’organisation et l’accueil de cette compétition continentale.
Ainsi, le COCAN 2021 est notamment chargé d’assurer la liaison avec le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football, qu’il devra tenir informé de l’état d’avancement des travaux des infrastructures dédiées à l’organisation de la CAN 2021 et de mettre en place toutes les structures et commissions techniques nécessaires à la bonne organisation de cette compétition.
3- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’acquisition et de perte du Statut de l’Entreprenant.

En conformité avec l’Acte Uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le Droit Commercial Général, ce décret définit le statut de l’Entreprenant, en précise les critères d’acquisition et fixe les conditions de perte de ce statut. Ainsi, peut acquérir le statut d’entreprenant, toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas trente millions (30 000 000) de francs CFA pour les entreprises de négoce, vingt millions (20 000 000) de francs CFA pour les entreprises artisanales, dix millions (10 000 000) de francs CFA pour les entreprises de service.
Ce statut d’Entreprenant est délivré pour une durée de cinq ans (5) après inscription du demandeur auprès de l’Agence en charge de la promotion des PME.
Le Gouvernement entend, par cette mesure, renforcer le cadre légal du secteur informel et ainsi favoriser une participation plus forte des acteurs de ce secteur au développement de la Côte d’Ivoire.


4- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre la Vie Chère.

Ce décret s’inscrit dans le cadre des mesures envisagées par le Gouvernement en vue de lutter plus efficacement contre les facteurs et pratiques qui favorisent la hausse des prix des denrées alimentaires, du transport ainsi que du logement.
Ainsi, il est créé, sous l’autorité du Premier Ministre, un Conseil National de Lutte contre la Vie Chère (CNLVC), qui a principalement pour missions de coordonner les stratégies de lutte contre la vie chère définies par le Gouvernement et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre.

A ce titre, le Conseil National de Lutte contre la Vie Chère est chargé :
- de faire des recommandations au Gouvernement sur les questions relatives à la hausse des prix et à l’approvisionnement du marché en produits de grande consommation en général, et des produits de première nécessité en particulier ;

- de veiller à la mise en œuvre effective des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la cherté de la vie ;

- d’assurer une veille permanente sur les prix des produits de grande consommation ainsi que sur la disponibilité de ces produits sur toutes l’étendue du territoire national ;

- d’assurer le suivi du respect des accords signés entre le Gouvernement et les opérateurs économiques dans le cadre de la lutte contre la vie chère ;

- de suggérer des réponses aux propositions des associations de consommateurs liées à la vie chère ;

- de recueillir les propositions des acteurs des secteurs concernés par la lutte contre la vie chère ;

- de vulgariser les décisions, mesures et actions du Gouvernement visant à réduire le coût de la vie.

Ce comité produira chaque trimestre, à l’attention du Gouvernement, un rapport sur la cherté de la vie en Côte d’Ivoire.

5- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence.

Pris en application de l’Ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la Concurrence, ce décret précise les attributions de la Commission de la Concurrence. Cette mesure vise à adapter la Commission de la Concurrence, dans son organisation et son fonctionnement, aux exigences d’un environnement en constante évolution, de façon à la rendre plus efficace dans l’exécution de ses missions. Aussi, ce décret fixe la durée du mandat des membres de la Commission à cinq (5) ans.



B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur Michael GRAU, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Monsieur IBRAHIM ISAH, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale du Nigéria près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.



C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la contribution financière de la Côte d’Ivoire à l’Open Government Partnership (OGP) ;

L’Open Government Partnership ou Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est une initiative multilatérale, lancée en 2011, dont le but est de promouvoir un gouvernement ouvert, à travers la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile. Cet organisme étant financé en partie, par les contributions des pays membres, en fonction de leur niveau de développement économique, le Conseil a donné son accord en vue du paiement de la contribution financière annuelle de notre pays au PGO.


2- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des examens scolaires de la formation professionnelle, session 2017.

Les examens et concours scolaires de la formation professionnelle, session 2017, enregistrent 16 073 candidats qui composeront dans 44 centres, repartis sur l’ensemble du territoire.
Les épreuves orales et pratiques se dérouleront, du 19 au 24 juin 2017. Quant aux épreuves écrites, elles démarreront le 27 juin pour s’achever le 30 juin 2017. Les premiers résultats sont attendus le 10 juillet 2017.


3- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires et Elémentaires (CEPE), session 2017, au titre de l’année scolaire 2016-2017.

Les résultats du Certificat d’Etudes Primaires et Elémentaires (CEPE), session 2017, ont été proclamés le samedi 17 juin 2017.
Au plan national, sur 473 306 candidats présents, 383 281 ont été déclarés admis au CEPE, soit un taux de réussite de 80,98%, en légère baisse par rapport à celui de la session 2016, qui était de 83,33 points.
Sur l’effectif des admis, l’on enregistre 217 697 filles et 255 609 garçons.
La Direction Régionale de Boundiali enregistre le taux de réussite le plus élevé, soit 97,93%, et celle de Bondoukou, le taux le plus faible, avec 54, 72%.


4- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la visite de travail du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Président de la 29e conférence de la FAO pour l’Afrique, en Afrique du Sud, du 15 au 20 mai 2017.

Cette mission a été une opportunité pour le Ministre de faire la promotion de l’agriculture ivoirienne dans cette zone du continent et de nouer des partenariats en vue d’attirer l’investissement privé sud-africain vers la Côte d’Ivoire et la sous-région ouest africaine.
Au cours de cette mission, le Ministre a eu des échanges avec son homologue sud-africain et le Directeur Exécutif du NEPAD.
Les échanges avec le NEPAD ont notamment permis d’obtenir de cette agence :
- un appui à la Côte d’Ivoire dans le processus de formulation et de mobilisation des ressources du Plan National d’Investissement Agricole (PNIA) deuxième génération ;
- son adhésion au partenariat qui lie la Côte d’Ivoire au chocolatier Mars pour la conception et la création à Abidjan, de l’académie mondiale du chocolat.
En outre, des rencontres avec les opérateurs privés ont permis d’identifier des entreprises sud-africaines désireuses d’investir dans le domaine de la production et de la transformation du manioc, de la noix de cajou, des fruits et légumes ainsi que du maraîcher.


5- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’élaboration dans le courant de l’année 2017, de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) 2017-2021.
La Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) a pour objectif de réhabiliter le système statistique national. Elle décrit toutes les actions et les projets à mener au cours de la période 2017-2021 afin de rendre le système statistique national plus apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en données statistiques de qualité, fiables et régulières.
Elle bénéficiera des expériences déjà acquises des précédentes stratégies et intègrera les orientations permettant de rendre le Système Statistique National plus efficace et plus performant.

6- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a entendu un compte-rendu de la mission conduite par le Vice-Président de la République en Inde, dans le cadre de la participation de la Côte d’Ivoire aux Assemblées Annuelles des Gouverneurs du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), tenues à Ahmedabad, du 22 au 26 mai 2017.

Une délégation de haut niveau conduite par le Vice-Président de la République a pris part aux Assemblées Annuelles des Gouverneurs du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) dont le thème était « Transformer l’agriculture pour créer de la richesse en Afrique ». Le séjour du Vice-Président de la République et de sa délégation a été marqué par des rencontres avec les autorités politiques indiennes, une participation à des panels de haut niveau, la signature d’accords de coopération, des rencontres bilatérales avec des entreprises du secteur privé indien et la participation à des réunions statutaires du Conseil des Gouverneurs de la BAD.
Au cours de cette session, le Conseil des Gouverneurs a notamment, entériné la nomination de Monsieur Moussa Dosso, en qualité d’Administrateur représentant la Côte d’Ivoire, la Guinée et la Guinée Equatoriale.


7- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’élection de la Côte d’Ivoire au Conseil d’Administration du Bureau International du Travail (BIT).

Ainsi, en marge de la 106e Conférence Internationale du Travail qui s’est tenue, du 05 au 16 juin 2017 à Genève (Suisse), la Côte d’Ivoire a été élue membre du Conseil d’Administration du BIT, se classant 2e pays africain au titre du collège africain.
Le Conseil se félicite de cette élection, qui permet à notre pays d’intégrer le cercle des Etats chargés de décider au plan mondial, pour les trois (03) prochaines années, des politiques en matière de travail, d’emploi et de protection sociale.


8- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une communication relative au lancement officiel de l’Initiative Cacao et Forêts en Côte d’Ivoire.

Cette initiative fait suite à l’allocution du Président de la République en 2014, lors du sommet de New York sur le climat, au cours de laquelle il a pris l’engagement, d’une part, de promouvoir une cacaoculture zéro déforestation en Côte d’Ivoire, en partenariat avec le secteur privé et, d’autre part, de reconstituer le couvert forestier national pour atteindre 20% du territoire. Ainsi, depuis 2015, le Conseil du Café-Cacao, avec l’appui du Secrétariat Exécutif Permanent REDD+ (SEP REDD+), a développé une vision dénommée « Cacao, ami de la forêt » qui a été intégrée dans la note d’orientation politique sur l’agriculture zéro déforestation présentée à la COP21 à Paris.
Les structures de gouvernance prévues dans le cadre du processus national REDD+ (SEP REDD+) ont été proposées pour coordonner le processus d’élaboration et d’adoption du plan d’action cacao-forêt de la Côte d’Ivoire, avec la participation active de la Fondation Mondiale du Cacao (WCF), de l’Initiative pour le Commerce Equitable (IDH) ainsi que du Conseil du Café-Cacao. L’objectif est de faire adopter ce plan d’action Cacao et Forêt par le Gouvernement, afin qu’il puisse être présenté à la 23e Conférence des Parties sur le Climat, qui se tiendra en novembre 2017 à Bonn, en Allemagne.
Le Conseil a autorisé le lancement officiel de l’atelier de réflexions sur l’élaboration et la mise en œuvre concrète en Côte d’Ivoire, du plan d’action de l’initiative Cacao et Forêts.
9- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a entendu une communication relative au point des dégâts occasionnés par les pluies diluviennes enregistrées depuis le début de la saison pluvieuse 2017 dans la partie sud du pays.

En prévision d’une pluviométrie exceptionnelle annoncée pour l’année 2017 par la Direction de la météorologie nationale de la SODEXAM, le Gouvernement a entrepris des séances de sensibilisation à l’endroit des populations sur les risques d’inondation et sur le comportement citoyen à observer en pareille circonstance.
Malheureusement, les pluies diluviennes des dernières semaines ont occasionné quinze (15) décès et vingt-cinq (25) blessés, ainsi que d’’importants dégâts matériels.
Face à cette situation, le Gouvernement a pris des mesures urgentes, notamment des actions de soutien aux victimes ainsi que diverses actions à moyen et à long terme en vue de trouver des solutions durables à cette question. Il s’agit notamment de :
-la finalisation du schéma directeur d’assainissement du Grand Abidjan en juillet 2017 ;
-la réalisation d’opérations de salubrité d’envergure, dont le curage des caniveaux ;
-la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel régissant la collecte des déchets solides dans le District Autonome d’Abidjan ;
-la construction de deux centres d’enfouissement technique à Ayewahi et à Kossihouin ;
-la reprise des opérations de libération des zones à risque et des emprises des ouvrages d’assainissement ;
-la poursuite des opérations de sensibilisation des populations.


Fait à Abidjan, le 21 juin 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement



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