Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Algérie Dettes fiscales des entreprises :Mis en branle du dispositif de rééchelonnement


Economie et finances

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer
Dettes-fiscales-des-entreprises-:Mis-en-branle-du-dispositif-de-reechelonnement

Ouf de soulagement pour les responsables des entreprises en difficulté financière et qui n’arrivent pas à payer la totalité de leurs impôts. On annonce la mise en branle, d’un dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales. L’annonce a été faite par un responsable de la direction générale des impôts (DGI).

Avec le dispositif, les entreprises en difficultés financières seront assistées par un nouveau dispositif qui prévoit le rééchelonnement de leurs dettes fiscales sur une période ne dépassant pas 36 mois.

D’après ce responsable de la DGI qui annonce l’information, une mesure est prise visant à supprimer l’intégralité des pénalités d’assiette et du recouvrement.
"Ce dispositif sera accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, leur régime d’impôts ainsi que leurs activités.", rassure le responsable de la DGI

Il est à souligner que le rééchelonnement concerne, exclusivement, les dettes fiscales se rapportant à des impôts exigibles revêtant un caractère définitif, c’est dire les impositions ne faisant pas l’objet de contestation ou celles pour lesquelles toutes les voies de recours contentieuses ont été épuisées.

Enfin, il est utile de signaler que les entreprises souscrivant au premier dispositif de rééchelonnement (2012-2016) et qui n'ont pas respecté les échéances financières, peuvent procéder à une demande afin de bénéficier de la nouvelle mesure, a fait savoir la même source, ajoutant que le calendrier de paiement dans leur cas, ne dépasse pas les 12 mois.




Autres titres
Côte D'Ivoire Trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’état: le Trésor Public initie une campagne de sensibilisation 
Mali Le train voyageur entre Bamako et Kayes bientôt sur les rails 
Inter Les fonds rapatriés vers les pays en développement par les migrants ont augmenté de 51% sur la dernière décennie (FIDA) 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Algérie La Kabylie à feu et à sang 
Algérie Près de 600 terrains affectés à un usage industriel dans la wilaya, déléguée de Touggourt 
Algérie La destination Alger au cœur du Salon international du tourisme et des voyages 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires