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Algérie Dettes fiscales des entreprises :Mis en branle du dispositif de rééchelonnement


Economie et finances

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Ouf de soulagement pour les responsables des entreprises en difficulté financière et qui n’arrivent pas à payer la totalité de leurs impôts. On annonce la mise en branle, d’un dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales. L’annonce a été faite par un responsable de la direction générale des impôts (DGI).

Avec le dispositif, les entreprises en difficultés financières seront assistées par un nouveau dispositif qui prévoit le rééchelonnement de leurs dettes fiscales sur une période ne dépassant pas 36 mois.

D’après ce responsable de la DGI qui annonce l’information, une mesure est prise visant à supprimer l’intégralité des pénalités d’assiette et du recouvrement.
"Ce dispositif sera accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, leur régime d’impôts ainsi que leurs activités.", rassure le responsable de la DGI

Il est à souligner que le rééchelonnement concerne, exclusivement, les dettes fiscales se rapportant à des impôts exigibles revêtant un caractère définitif, c’est dire les impositions ne faisant pas l’objet de contestation ou celles pour lesquelles toutes les voies de recours contentieuses ont été épuisées.

Enfin, il est utile de signaler que les entreprises souscrivant au premier dispositif de rééchelonnement (2012-2016) et qui n'ont pas respecté les échéances financières, peuvent procéder à une demande afin de bénéficier de la nouvelle mesure, a fait savoir la même source, ajoutant que le calendrier de paiement dans leur cas, ne dépasse pas les 12 mois.




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