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Burkina-Faso Les terrains illégalement acquis depuis 1995 seront retirés (gouvernement)


Société

Agenceecofin | | Commenter |Imprimer
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Suite aux conclusions du rapport explosif de la Commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain, le gouvernement burkinabé a annoncé, à l’issue du conseil des ministres du mercredi 28 décembre 2016, le retrait de tous les terrains illégalement acquis ou occupés.

Publié le 13 octobre dernier, ledit rapport avait notamment révélé que plus de 105 000 parcelles avaient été frauduleusement attribuées en zone urbaine entre 1995 et 2015.

« Au regard des recommandations formulées par la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain, le Conseil a décidé des dispositions suivantes : le retrait des terrains illégalement acquis, avec à la charge des sociétés de promotion immobilières concernées, l’obligation de rembourser intégralement les fonds irrégulièrement perçus ; la mise en place d’une commission interministérielle chargée de superviser les opérations d’apurement du passif du foncier urbain ; la mise en place de commissions ad’hoc au niveau régional qui seront chargées de superviser les travaux des commissions communales et d’arrondissements ; la mise en place des commissions au niveau communal et d’arrondissement qui seront chargées de l’apurement du passif dans le domaine du foncier urbain », précise le communiqué publié au terme du Conseil des ministres.

L’instance gouvernementale a également décidé de « l’ouverture immédiate de poursuites disciplinaires à l’encontre des agents incriminés dans le rapport d’enquête parlementaire ». A cette fin, le ministre de la Justice, René Bagoro, a transmis le rapport de la Commission d’enquête parlementaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Souha Touré



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