Société
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A l’occasion de la commémoration de la date anniversaire de la Proclamation de la République du Niger, le 18 décembre dernier, certains prisonniers ont bénéficié de la remise gracieuse de peine.
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A travers un décret du Président de la République, Issoufou Mahamadou signé le jeudi 22 décembre, on en sait un peu plus sur les détenus concernés par la remise de peine. Ainsi, tout individu qui, à la date de la signature du présent décret, " est condamné à une peine privative de liberté par décision judiciaire devenue définitive et mise à exécution pour une infraction qualifiée, crime ou délit, bénéficie d’une remise de peine" indique un communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement.
Par contre, précise la même source, " tout individu condamné à la peine de mort par décision judiciaire devenue définitive, verra sa peine commuée à l’emprisonnement à vie".
Les individus condamnés à la peine d’emprisonnement à vie par décision judiciaire devenue définitive, eux "verront leur peine commuée à trente ans d’emprisonnement ", ajoute le communiqué.
"Toutefois, les bénéficiaires des remises gracieuses dont les certificats médicaux, actes de naissance ou jugements supplétifs tenant lieu d’acte de naissance ayant servi de support pour la remise, s’avéreraient faux, verront leur remise de peine rapportée sans préjudice de poursuite pénale pour usage de faux’’ conclut le décret présidentiel.
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