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Burkina-Faso Compte rendu du conseil des ministres du 22 décembre 2016


Conseils des ministres

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Compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-22-decembre-2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 22 décembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso.

Ce Projet de loi vise à doter le secteur de la Justice d’un cadre juridique adéquat régissant le milieu carcéral en vue d’assurer un meilleur encadrement pour une insertion sociale réussie des détenus.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du Projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier est relatif au Schéma directeur de la statistique (SDS) 2016-2020.

Ce Schéma directeur présente les activités statistiques à réaliser durant la période 2016-2020 et définit les priorités du Système statistique national à réaliser en matière d’enquête et de recensement.

Son adoption et sa mise en œuvre permettent de produire et de diffuser à bonne date les informations statistiques nécessaires à l’élaboration et au suivi des différents programmes au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est un décret portant fixation des taux de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public et de modalités de recouvrement des ressources.

Ce décret vise à rendre effective les dispositions du décret n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), conformément aux directives de l’UEMOA.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un système de gestion de la commande publique et d’instituer la redevance de régulation des marchés publics.

Le troisième est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des actes de justice des Cours et Tribunaux du Burkina Faso.

Ce décret permet la relecture du décret n°2014-994/PRES/PM/MEF/MJ du 28 octobre 2014 portant autorisation de perception de recettes au titre des actes de justice des Cours et Tribunaux du Burkina Faso.

Son adoption vise à donner une base juridique aux greffes des Cours et Tribunaux pour percevoir des recettes liées à l’établissement du registre des sociétés civiles, des professions et des métiers.

Le quatrième rapport est relatif à un appel d’offres ouvert accéléré n°01-2016-03/MJFIP/SG/DMP du 01/08/2016 pour l’acquisition de kits d’installation au profit des jeunes ruraux, des jeunes formés aux métiers des treize (13) régions et du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPRZ).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1 : GROUPEMENT EKL/KTM pour un montant de quatre cent quatre-vingt-deux millions deux cent soixante six mille (482 266 000) FCFA TTC.

Lot 2 : SOGEDIM-BTP SARL pour un montant de quatre cent soixante-onze millions deux cent trois mille cinq cent (471 203 500) FCFA TTC.

Lot 3 : GROUPEMENT AFRIQ-ECO/AMANDINE SERVICES pour un montant de quatre cent quarante millions huit quarante-huit mille (440 848 000) FCFA TTC.

Lot 4 : GROUPEMENT EKS SA/SOGEDIM-BTP SARL pour un montant de trois cent quarante millions soixante-seize mille (340 076 000) FCFA TTC.

Lot 5 : COGEA INTERNATIONAL pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-huit millions huit cent seize mille quatre cents (398 816 400) FCFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards cent trente-trois millions deux cent neuf mille neuf cents (2 133 209 900) FCFA TTC avec un délai de livraison de quarante-cinq (45) jours pour chacun des lots.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier est relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société SEMAFO BOUNGOU SA, dans la commune de Partiaga, Province de la Tapoa, Région de l’Est.

Le projet, prévu pour durer 7 ans avec une production totale de 36,8 tonnes d’or, couvre une superficie de 29,06 kilomètres carrés.

L’exploitation du gisement permettra de générer 735 emplois directs et 476 emplois indirects durant l’exploitation. Les recettes fiscales sont estimées à cent soixante six milliards quatre-vingt-quinze millions deux cent quinze mille cent trente-cinq (166 095 215 135) FCFA TTC.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société SEMAFO BOUNGOU SA.

Le deuxième est relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de la société NETIANA MINING COMPANY SA, dans la commune de Guiaro, province du Nahouri, Région du Centre-Sud.

Les réserves minières sont estimées à 2,3 tonnes d’or et couvrent une superficie de 2 km² pour une durée d’exploitation d’environ 42 mois.

L’exploitation du gisement favorisera la création d’une centaine d’emplois directs et indirects durant les travaux d’extraction du minerai. Les recettes fiscales sont estimées à vingt-cinq milliards sept cent vingt-deux millions sept cent vingt mille cinq cent quatre-vingt-cinq (25 722 720 585) FCFA TTC.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société NETIANA MINING COMPANY SA.

Le troisième rapport est relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de la société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA, dans la commune de Houndé, province du Tuy, Région des Hauts-Bassins.

Les réserves minières sont estimées à 7,8 tonnes d’or et couvrent une superficie de 5, 37 km² pour une durée d’exploitation de 5 ans.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA.

II. COMMUNICATION ORALE



II. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au 50ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenu le 17 décembre 2016 à Abuja au Nigéria.

Ce Sommet s’est penché sur les préoccupations majeures actuelles au sein de l’espace communautaire et a dégagé des mesures fortes en vue de les résoudre.

Les chefs d’Etat ont exprimé au peuple burkinabè et au gouvernement leur solidarité suite à l’attaque terroriste de Nassoumbou ayant fait douze (12) victimes et de nombreux blessés parmi les soldats burkinabè.

III. NOMINATIONS



III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
- Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164 C, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Secrétaire général de la région du Nord ;

- Monsieur Inoussa KABORE, Mle 28 108 U, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Haut-commissaire de la province du Séno ;

- Madame Aïssata Angelina TRAORE, Mle 104 429 K, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Haut-commissaire de la province du Lorum.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Pascal YABRE, Mle 110 116 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;

- Monsieur Seydou SOURABIE, Mle 225 907 K, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Nord.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- Monsieur Bruno Raymond BAMOUNI, Mle 52 199 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Zougalé TALL, Mle 16 012 A, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des douanes ;

- Monsieur Ousseini TOURE, Mle 0024 874 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des douanes ;

- Madame Salamata Micheline ILBOUDO/DIALLO, Mle 19 883 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice générale adjointe des douanes ;

- Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 51 963 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la coopération douanière ;

- Monsieur William Alassane KABORE, Mle 49 364 X, Inspecteur des douanes, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de mission auprès du Directeur général des douanes ;

- Monsieur Tensibri Paul SAWADOGO, Mle 49 372 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre-Sud ;

- Monsieur Moulaye Jean DEMBELE, Mle 51 974 F, Inspecteur des Douanes, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Nord ;

- Monsieur Nongma YAMEOGO, Mle 53 571 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Office national des aires protégées (OFINAP) ;

- Monsieur Wendemalguédé Souleymane NIKIEMA, Mle 216 171 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon ; est nommé Agent comptable du Centre MURAZ de Bobo-Dioulasso.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Monsieur Hamado KARENE, Mle 58 766 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances du Centre MURAZ de Bobo-Dioulasso.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 31 846 H, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Boulgou ;

- Monsieur Tahirou NIGNAN, Mle 24 852 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Boulkièmdé ;

- Madame Fatoumata SIDIBE/KONDE, Mle 33 739 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Ressources animales et halieutiques du Houet ;

- Monsieur Fié Mamadou TRAORE, Mle 33 723 F, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Kénédougou ;

- Monsieur Diagnagou Michel LANKOANDE, Mle 73 181 S, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques de la Komandjari ;

- Monsieur Mamadou YIHO, Mle 24 833 W, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Koulpelogo ;

- Monsieur Issa KERE, Mle 24 821 R, Technicien Supérieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Kouritenga ;

- Monsieur Ablassé OUANGO, Mle 31 865 U, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Nahouri ;

- Monsieur Abdoulaye DRABO, Mle 26 878 H, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Sanguié ;

- Madame Nathalie KANZIE, Mle 31 875 E, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Ressources animales et halieutiques de la Sissili ;

- Monsieur Issiaka ZOROME, Mle 74 815 T, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Tuy ;

- Monsieur Sidi BORO, Mle 19 278 N, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Ziro.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
- Madame Wanémanégré Marie Madeleine OUEDRAOGO/TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice régionale de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Plateau-central ;

- Monsieur Melaine MILLOGO, Mle 57 245 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille des Balé ;

- Monsieur Moussa BAKOAN, Mle 51 675 R, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille des Banwa ;

- Madame Kiswensida Sandrine Olivia YAMEOGO, Mle 258 161 G, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Bazèga ;

- Madame Pingdwendé Ella GUIRE, Mle 237 929 J, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Boulgou ;

- Monsieur Jules ZONGO, Mle 57 262 C, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Boulkiemdé ;

- Monsieur Boukaré ZABSONRE, Mle 47 783 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Ganzourgou ;

- Monsieur N. Marcel YAMEOGO, Mle 55 794 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Gnagna ;

- Monsieur Serge Gaétan COMBARY, Mle 35 805 Z, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Gourma ;

- Madame Maïmouna ZOMA/TRAORE, Mle 52 148 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Kadiogo ;

- Monsieur Wend-Pagnada Roland Omer Thierry KELEM, Mle 53 519 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Komandjari ;

- Madame Adjiguiwénou Aïcha KANGOUEBOU, Mle 279 848 A, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Kompienga ;

- Monsieur Moustapha OUATTARA, Mle 57 261 W, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Kossi ;

- Madame Kibspoko Germaine KUILA, Mle 258 155 A, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Kouritenga ;

- Madame Kpébyas Odette BATIONO/MEDA, Mle 237 924 B, Conseiller d’éducation féminine 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la femme, de la solidarité nationale et de la famille du Mouhoun ;

- Monsieur William Achille KABRE, Mle 53 533 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la femme, de la solidarité nationale et de la famille du Nahouri ;

- Monsieur Wenceslas Nina ZOUMBARA, Mle 53 471 D, Administrateur des Affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la femme, de la solidarité nationale et de la famille du Nayala ;

- Madame Aïssatou TRAORE/KARAMBIRI, Mle 26 186 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la femme, de la solidarité nationale et de la famille de l’Oubritenga ;

- Monsieur Talardia NATAMA, Mle 92 522 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille de l’Oudalan ;

- Madame Delphine BICABA/KANDO, Mle 258 163 M, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Sanguié ;

- Madame Yolande Pengdwendé OUEDRAOGO, Mle 258 171 W, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Sanmatenga ;

- Monsieur Malidefar Eric SOMDA, Mle 57 243 U, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Sissili ;

- Monsieur Kopiou Bernard ALOUA, Mle 55 834 B, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Sourou ;

- Monsieur Karim DIALLO, Mle 53 525 A, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Yagha ;

- Monsieur Konsi Léonard Aboukar Abdou SAVADOGO, Mle 51 731 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Yatenga ;

- Monsieur Emmanuel ZONGO, Mle 57 266 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Ziro ;

- Monsieur Salifou COULIBALY, Mle 43 797 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille du Zounwéogo.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Monsieur Salifou KABORE, Mle 24 633 D, Ingénieur géomètre, 3ème grade, 11ème échelon est nommé Conseiller Technique, en remplacement de Monsieur Arabouri BARRY;

- Monsieur Piga Joachim NIKIEMA, Mle 24 634 T, Ingénieur géomètre, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique.



III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Madame Aïssata SANE/CONGO, Mle 30 837 W, Ingénieur statisticien économiste.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur :

Monsieur Pamoussa Zackaria KONSIMBO, Mle 97 438 C, Conseiller des affaires étrangères.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 31 888 N, Ingénieur agronome.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

Monsieur Yacouba Noël COULIBALY, Mle EAA 013 RNBF, Chercheur en agroforesterie.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers.

Administrateurs représentant les autres structures et institutions

Au titre des syndicats des enseignants

Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 54 462 Y, Maître assistant en physique.

Au titre des enseignants de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso

- Monsieur Adrien BELEM, Mle 18 568 M, Professeur titulaire en immunologie et parasitologie ;

- Monsieur Jean Louis ZERBO, Mle 110 972 S, Maître assistant en physique.

Au titre des délégués d’étudiants de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso

Monsieur Abdoul Fatahou SAWADOGO, Etudiant.

Le second décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques

Monsieur Mamadou PARE, Mle 26 903 V, Vétérinaire.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat

Monsieur Abdoulkadri KOURA, Mle 36 412 N, Economiste.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale

Monsieur Mahamadou NIAMPA, Mle 43 706 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateurs représentant les autres structures et institutions

Au titre du Centre national de la recherche scientifique et technologique

Monsieur Relwindé Auguste Maxime COMPAORE, Mle 0046 923 V, Maître de recherche en histoire.

Au titre des syndicats des enseignants

Monsieur Seydou OUERDRAOGO, Mle 84 853, Enseignant.

C. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Hôpital de district de Bogodogo pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé

- Monsieur Soutongonoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin de santé publique ;

- Monsieur Ousmane NERE, Mle 49 447 B, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille

Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 104 296 F, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale

Monsieur Adama SANOU, Mle 105 248 M, Inspecteur du travail.

Au titre de l’Université de Ouagadougou

Monsieur Martial OUEDRAOGO, Mle 50 285 W, Professeur hospitalo-universitaire.

Au titre des associations des malades

Monsieur Sidbéwendin David Olivier ILBOUDO, Enseignant à l’université de Ouaga II.

Au titre du Conseil régional du Centre

Madame Marie Blandine SAWADOGO/OUEDRAOGO.

Le second décret nomme Monsieur Soutongonoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’Administration de l’hôpital de district de Bogodogo pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la société Gryphon SA.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières

Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement

Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 54 620 H, Conseiller en gestion des ressources humaines.

E. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte nomination de Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, Attaché des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.

Le premier nomme Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième nomme Monsieur Izaï TOE, Mle 87 535 R, Ingénieur informaticien, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième nomme Monsieur Benjamin SANON, Mle 19 945 U, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième nomme Madame Yempoaka Josiane KABRE/ZOUNGRANA, Mle 28 398 J, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième nomme Madame Minata OUATTARA, Mle 91 245 E, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième nomme Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret porte nomination des personnes ci-après Membres du Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU) pour un premier mandat de trois (03) ans.



Au titre du premier ministère

Monsieur Magloire SOME, Mle 49 401 X, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement

Monsieur Lamoussa YAO, Mle 96 945 K, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation

Monsieur Zacharie KOALAGA, Mle 35 672 V, Professeur titulaire en physique.

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’aménagement hydraulique

Monsieur Boukaré Sébastien YOUGBARE, Mle 207 918 J, Informaticien.

Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes

Monsieur Allassani OUEDRAOGO, Mle 49 516 E, Ingénieur de conception informatique.

Au titre du ministère de la femme, de la solidarité nationale et de la famille

Madame Alida YONLI/ZEBA, Mle 79 240, Informaticienne.

Le huitième porte renouvellement du mandat des Membres des personnes ci-après au Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure

Monsieur Roland Wambi ZONGO, Mle 111 498 C, Commissaire de police.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Lamoussa Robert ZOMA, Mle 373 7072 W, Démographe.

Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes

Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 04 015 T, Juriste.

Le neuvième décret nomme Monsieur Allassani OUEDRAOGO, Mle 49 516 E, Ingénieur de conception informatique, Président du Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU).

G. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Administrateurs représentants l’Etat

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle

- Monsieur Moumouni SALOUKA, Mle 54 565 T, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentants les organisations d’employeurs

Au titre du Conseil national du Patronat burkinabè

- Monsieur Moussa Ditil PALENFO, Juriste, pour un dernier mandat de trois (03) ans ;

- Monsieur Ousséni BOUGOUMA, Expert-comptable, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant les Délégués syndicaux des travailleurs de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE)

Madame Mamounata DERA, Mle ANPE 30 97, Agent de bureau, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret Monsieur Alexis ZONGO, Représentant les organisations syndicales des travailleurs, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi pour un premier mandat de trois (03) ans.

Pour le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, en mission, le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres assurant l’intérim.

Alain Thierry J. B. OUATTARA
Commandeur de l’Ordre national



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