Economie et finances
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La séance plénière du jeudi 15 décembre 2016, a vu le vote par les députés de six projets de loi de ratification.
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Autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Cotonou le 15 septembre 2016, entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid) dans le cadre du Projet de Compétitivité et de Tourisme Transfrontalier (Pctt). Autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington, le 07 Octobre 2016 avec l’Association internationale de développement (Aid) dans le cadre du Projet d’Appui à la Gestion des Investissements publics et à la Gouvernance (Paigpg).
Autorisation de ratification de l’accord crédit acheteurs privilégiés (à taux préférentiel) signé par échange de courriers, le 18 Décembre 2015 entre la République du Bénin et Eximbank de Chine dans le cadre du financement du projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala. Autorisation de ratification de l’accord de crédit de Prêt concessionnel signé le 12 Juillet 2016 entre la République du Bénin et Eximbank de Chine dans le cadre du financement du projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala. Autorisation de ratification de l’Accord D’Istisna’a signé à Djeddah, le 08 Août 2016 avec la Banque Islamique de Développement (Bid) dans le cadre du financement partiel du Projet de route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria.
Autorisation de ratification de l’Accord de services Ijarah signé à Djeddah le 08 Août 2016 avec la Banque islamique de développement (Bid) dans le cadre du financement partiel du Projet de route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria.
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