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Bénin Projet de Loi de Finances 2017: le parlement adopte le rapport général de la commission budgétaire


Economie et finances

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La commission budgétaire de l’Assemblée nationale a adopté, lundi 12 décembre 2016, le rapport général du projet de Loi de finances 2017. Après avis favorable et sur la base des recommandations formulées, elle invite la plénière à adopter le projet de Loi de Finances 2017.

Un rapport général d’une centaine de pages présentant l’exécution du budget de l’Etat exercice 2016 jusqu’à fin septembre 2016, les ambi-tions exprimées par le gouvernement pour l’année 2017, les caractéris-tiques et les étapes de l’analyse du projet de Loi de Finances 2017 et précisant les recommandations, d’ordre général et spécifique, formulées par les députés. C’est le document adopté, après six semaines de travail au cours desquels, la commission budgétaire a étudié l’ensemble des documents budgétaires élaborés par le gouvernement et a reçu les différents ministres et présidents d’institutions.

En conclusion, ladite commission a invité la plénière, qui devra examiner le rapport général dans les prochains jours, à adopter le projet de Loi de Finances 2017 soumis par le gouvernement. Ceci, bien-sûr, après avoir reconnu que la hausse sensible des dépenses d’investissement participe "de la politique volontariste du gouvernement de transformer radicalement la structure de l’économie béninoise" et en tablant sur la base des recommandations des députés. Entre autres recommandations d’ordre général, il faut retenir la prise de mesures pratiques pour lutter efficacement contre l’impunité et la corruption au Bénin et de dispositions pour rendre la fiscalité attractive pour les opérateurs économiques afin de réduire le champ de l’informel et d’améliorer les recettes fiscales ; la mise en place de mesures permettant aux producteurs béninois et à l’économie nationale de tirer profit de la mise en vigueur du Tec ; l’élaboration et la vulgarisation de mesures attractives au profit des exploitants agricoles et artisans dans divers domaines. Les recommandations spécifiques sont, quant à elles, contenues dans les 29 rapports spéciaux annexés au rapport général.

Extrait de la conclusion de la Commission budgétaire

"Le projet de Loi de finances pour la gestion 2017 s’équilibre en res-sources et en charges à la somme de 2 010. 586 milliards de francs Cfa contre 1 423. 487 milliards de francs Cfa en 2016, soit une hausse de 587 099 milliards de francs Cfa, correspondant à une progression de 41,24%. En la forme, il convient de noter que le projet de loi de fi-nances, gestion 2017 respecte les normes prescrites par la Loi Orga-nique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux Lois de finances (Lolf) dont l’article 105 limite à 2017 l’année de sa mise en œuvre intégrale: ainsi, pour tous les ministères, les documents requis ont été éla-borés, dont notamment, les Documents de programmation plurian-nuelle des dépenses (Dppd) et les Projets annuels de performances (Pap). Reste à faire de même à l’avenir pour les autres institutions de l’Etat. Quant au fond, la forte progression de 41,24% du Budget de l’Etat, gestion 2017 par rapport à 2016 résulte essentiellement d’une percée prodigieuse des dépenses en capital qui passeraient de 280,91 milliards en 2016 à 808,32 milliards en 2017 (Soit une augmentation de près de 188%).

Ce quasi triplement des dépenses d’investissement participe de la politique volontariste du Gouvernement de transformer radicalement la structure de l’économie béninoise afin de la rendre plus productive. Ipso facto, le niveau d’investissement public sera d’environ 15,2% du Pib en 2017 contre 6,3% en 2016. Le Besoin de financement qui résulte des options économiques et budgétaires faites par le Gouvernement est de 1 002,86 milliards en 2017 contre 474,97 milliards en 2016. Ce besoin de financement sera couvert par les res-sources infra ainsi qu’il suit: l’émission de dettes à moyen et long terme à hauteur de 285,30 milliards, le remboursement de prêts et d’avances du trésor estimé à 0,95 milliard, les bons et obligations du trésor évalués à 716,61 milliards.

Soit un total de 1002,86 milliards. (…). A l’unanimité, les membres de la Commission Budgétaire ont retenu le maintien de l’exonération du matériel informatique et des groupes électrogènes ainsi que de leurs pièces détachées importés ou acquis en République du Bénin des droits et taxes de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), l’inscription dans la loi de finances, gestion 2017 d’une ligne budgétaire concernant l’opérationnalisation du Ramu tel que prévu par la loi en attendant la mise en œuvre des réformes subséquentes envisagées.

Au total, compte tenu des amendements et recommandations ci-dessus, la Commission budgétaire, invite la plénière à adopter le projet de Loi de finances, gestion 2017 soumis par le Gouvernement ".



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