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Burkina-Faso Putsch manqué: les parlementaires lèvent l’immunité de Salifou Sawadogo


Politique

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Le député Salifou Sawadogo peut désormais fait objet d'audition dans l’affaire du putsch manqué de 2015. L’Assemblée nationale burkinabè à travers un vote ce 6 décembre 2016 a levé son immunité parlementaire.

L’immunité parlementaire du député Salifou Sawadogo a été levée ce 6 décembre. Il devrait être écouté dans le cadre de l’enquête sur le putsch du 16 septembre 2015. Une séance plénière à huis clos, a permis l’examinassions par les députés de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Salifou Sawadogo. Au terme d’un vote au bulletin secret, " les députés ont autorisé, par 86 Pour et 33 Contre, 00 Abstention, 4 bulletins nuls, la levée de l’immunité parlementaire du mis en cause par la justice militaire dans le cadre du coup d’Etat de septembre 2015 ", informe un communiqué de l’Assemblée Nationale.

Notons que le travail d’une commission ad hoc de quinze membres avait d’abord travaillée sur aux seuls faits visés dans la demande formulée par le procureur général et transmise au Président de l’Assemblée nationale par le ministre de la justice, garde des sceaux. L’article 86, alinéas 13, 14, 15, 16, du Règlement de l’Assemblée nationale précise que : " Nonobstant l’adoption de la résolution portant levée de l’immunité parlementaire, le député concerné continue l’exercice de son mandat. Lorsqu’au cours des poursuites engagées, le député fait l’objet d’une inculpation avec mandat de dépôt, il est fait appel au suppléant.

Lorsqu’au terme des poursuites judiciaires aucune charge n’est retenue contre le député, il est rétabli dans son mandat par résolution de l’Assemblée nationale. Il reprend son siège.
Lorsqu’à l’issue des poursuites, le député fait l’objet d’une condamnation devenue définitive et que conformément à la loi, celle-ci empêche d’une manière temporaire ou définitive son inscription sur les listes électorales, l’Assemblée nationale saisit le Conseil constitutionnel à l’effet de constater la déchéance du mandat".

Le député Salifou Sawadogo, ancien ministre de l’environnement sous Blaise Compaoré et ancien secrétaire à la jeunesse du CDP, est actuellement le 4e vice-président chargé des relations extérieures de l’ancien parti majoritaire. Plusieurs autres responsables du parti de Blaise Compaoré dont le président Eddie Comboïgo sont soupçonnés d’être impliqués dans ce putsch manqué de 2015.

L'AUTEUR
Alice L.


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