Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Burkina-Faso Putsch manqué: les parlementaires lèvent l’immunité de Salifou Sawadogo


Politique

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer
Putsch-manque:-les-parlementaires-levent-l-immunite-de-Salifou-Sawadogo

Le député Salifou Sawadogo peut désormais fait objet d'audition dans l’affaire du putsch manqué de 2015. L’Assemblée nationale burkinabè à travers un vote ce 6 décembre 2016 a levé son immunité parlementaire.

L’immunité parlementaire du député Salifou Sawadogo a été levée ce 6 décembre. Il devrait être écouté dans le cadre de l’enquête sur le putsch du 16 septembre 2015. Une séance plénière à huis clos, a permis l’examinassions par les députés de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Salifou Sawadogo. Au terme d’un vote au bulletin secret, " les députés ont autorisé, par 86 Pour et 33 Contre, 00 Abstention, 4 bulletins nuls, la levée de l’immunité parlementaire du mis en cause par la justice militaire dans le cadre du coup d’Etat de septembre 2015 ", informe un communiqué de l’Assemblée Nationale.

Notons que le travail d’une commission ad hoc de quinze membres avait d’abord travaillée sur aux seuls faits visés dans la demande formulée par le procureur général et transmise au Président de l’Assemblée nationale par le ministre de la justice, garde des sceaux. L’article 86, alinéas 13, 14, 15, 16, du Règlement de l’Assemblée nationale précise que : " Nonobstant l’adoption de la résolution portant levée de l’immunité parlementaire, le député concerné continue l’exercice de son mandat. Lorsqu’au cours des poursuites engagées, le député fait l’objet d’une inculpation avec mandat de dépôt, il est fait appel au suppléant.

Lorsqu’au terme des poursuites judiciaires aucune charge n’est retenue contre le député, il est rétabli dans son mandat par résolution de l’Assemblée nationale. Il reprend son siège.
Lorsqu’à l’issue des poursuites, le député fait l’objet d’une condamnation devenue définitive et que conformément à la loi, celle-ci empêche d’une manière temporaire ou définitive son inscription sur les listes électorales, l’Assemblée nationale saisit le Conseil constitutionnel à l’effet de constater la déchéance du mandat".

Le député Salifou Sawadogo, ancien ministre de l’environnement sous Blaise Compaoré et ancien secrétaire à la jeunesse du CDP, est actuellement le 4e vice-président chargé des relations extérieures de l’ancien parti majoritaire. Plusieurs autres responsables du parti de Blaise Compaoré dont le président Eddie Comboïgo sont soupçonnés d’être impliqués dans ce putsch manqué de 2015.

L'AUTEUR
Alice L.


Autres titres
Niger Le Président de la République SEM Issoufou Mahamadou préside une réunion du Comité Interministériel d’Orientation sur la Société de l’Information 
Tchad Le bureau du Cadre National de Dialogue Politique installé 
Gabon CND: la cinquantaine d’employés sans salaires depuis 3 ans 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Burkina-Faso Justice, liberté syndicale et diplomatie au menu de la presse en ligne burkinabè 
Burkina-Faso Ouagadougou: Vers le retrait des enfants et des femmes en situation de rue 
Burkina-Faso La rupture des relations diplomatiques avec Taïwan en couverture des quotidiens burkinabè 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires