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Tchad Bientôt un nouveau code général des impôts


Economie et finances

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Le code général des impôts, modifié après dix ans d’application et qui compile tous les textes fiscaux en un seul document a été présenté mardi dernier par le ministre des finances et du Budget.

Dans ce nouveau code, il est intégré les différentes lois de finances de 2006 à 2016, la loi sur la TVA et le livre de procédure fiscale.

“L’absence d’un code général des impôts intégrant les dernières innovations prises en compte dans les différentes lois de finances de 2007 à 2016, a créé une sorte d’insécurité juridique et fiscale pour les usagers, pour les opérateurs économiques, et pouvait sans doute laisser croire à une application sélective, non transparente des textes par les agents en charge des recettes fiscales”, a expliqué M. Mbogo Ngabo Seli.

Ce dernier fait savoir que, l’adoption du nouveau code s’insère globalement dans le cadre de la réforme des finances publiques. Elle s’inscrit en droite ligne de la forte préoccupation du Tchad de trouver à la fois les moyens pour diversifier son économie, d’améliorer le climat des affaires et d’améliorer surtout la mobilisation des recettes hors pétrole. Le vœu du ministre des finances et du budget c’est que le nouveau code vienne dissiper cette appréhension.

Rappelons que l’actualisation du code général des impôts du Tchad remonte en 2006. Alors que, l’ancien texte comportait des articles déjà abrogés, des redondances, ainsi que des références erronées.

Le gouvernement tchadien, à travers le Plan de modernisation des finances publiques (PAMFIP), s’est assigné plusieurs objectifs dont la mise à disposition des usagers des textes fiscaux clairs et simples, adaptés au contexte socio-économique du pays et en harmonie avec les directives de la CEMAC (Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale) et les traités de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique).



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