Société
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Jusqu’à nouvel ordre, les activités de la chaîne de télévision privée E-Télé sont suspendues. Cette décision émane de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac).
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C’est par décision n°16-077/Haac du 28 novembre 2016 que le président de la Haac, Adam Boni reproche à la chaîne de télévision d’émettre de Cotonou au lieu de Amangnignon-Ouest à Parakou comme contenu dans la convention signée avec la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication. Lire la décision de la Haac.
Décision n°16-077/Haac du 28 novembre 2016 Portant mesure conservatoire contre la chaîne de télévision "E-Télé"
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication
Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin en ses articles 24,142 et 143
Vu la loi Organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication
Vu la loi organique n°93-018 du 20 septembre 1993 portant amendement de la Loi organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication
Vu la loi 2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin
Vu le décret n°2014-372 du 25 juin 2014 portant nomination des membres de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication pour la cinquième mandature
Vu le décret n°2014-374 du 25 juin 2014 portant nomination de Monsieur Adam Boni Tessi en qualité de président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication
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