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Bénin Démarrage des assises de la Cour d’appel de Cotonou


Justice

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Demarrage-des-assises-de-la-Cour-d-appel-de-Cotonou

Après près d’un an de pause, les assises reprennent à la Cour d’appel de Cotonou. A compter de ce, lundi 28 novembre 2016, les personnes impliquées dans des infractions qualifiées « crimes » par la loi vont comparaître devant les hommes en toge pour répondre des accusations mises à leur charge.

Pour le compte de cette première session des assises au titre de l’année 2016, 28 dossiers sont inscrits au rôle. Cinq catégories d’infractions à juger sont à retenir. La première se réfère aux crimes de sang, c’est-à-dire, l’assassinat, le meurtre, les coups mortels, etc. Au total, quatorze dossiers focaliseront les attentions.

La deuxième catégorie concerne les viols dont certains sont commis sur des mineurs. Six cas seront étudiés. Troisièmement, les vols à mains armées communément appelés braquages. Au niveau de cette catégorie, six dossiers sont inscrits au rôle.

Quatrièmement, le président de la Cour d’appel de Cotonou, Assogba Félix Dossa, qui part à la retraite à partir du 1er janvier 2017, et son équipe statueront sur une affaire de pratique charlatane. Enfin, un dossier de crime économique retiendra l’attention au cours de ces travaux qui prendront fin le 28 décembre 2016.

Pendant les trois semaines de débats houleux, 42 accusés, dont la plupart sont en détention provisoire, certains comparaissant libres, pour avoir été poursuivis sans mandat ou avoir, dans la majorité des cas, obtenu, entre-temps, une mesure de liberté provisoire, passeront à la barre.



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