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Bénin Interdiction d’importation par voie terrestre : La douane revient sur sa décision


Sécurité

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Le Directeur général des douanes et droits indirects revient sur sa décision de mise à la consommation de certains produits par voie terrestre. Dans une note de service en date du 25 novembre 2016, Pierre-Claver Tossou suspend la note n°3396/Dgdi/Dlri du 17 octobre 2016.

Intitulée « Suspension de la note de service portant interdiction temporaire de mise à la consommation de certains produits par voie terrestre », la présente note de service fait suite aux difficultés enregistrées dans l’application de la note de service en référence et dont certains responsables d’unités ont fait cas dans la mobilisation des recettes au profit du trésor public, j’ai l’honneur de vous demander de suspendre jusqu’à nouvel ordre l’interdiction temporaire de mise à la consommation de produits importés par voies terrestres.

En conséquence, toutes les marchandises communautaires ou non communautaires peuvent faire l’objet de toutes les formalités à l’entrée du territoire national conformément aux lois en vigueur en République du Bénin. La présente note de service qui abroge toute disposition contraire doit être lue et largement commentée à tous les agents en service sous vos ordres respectifs et transcrite au registre d’ordre.



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