Politique
|
|
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Me Djogbénou Joseph, au cours d’une rencontre avec la presse à Porto-Novo, mardi 25 octobre 2016, a fait un bilan de la coopération qu’entretiennent depuis plus de six mois le gouvernement et le Parlement dans le cadre législatif.
|
Le ministre de la Justice a dit toute sa satisfaction quant à la fructueuse coopération entre le gouvernement et l’Assemblée nationale et qui a permis en l’intervalle de six mois de voter 12 importants textes de lois et d’autoriser 12 accords de ratification. Il a salué à cet effet les députés tous bords politiques confondus, les présidents des groupes parlementaires, les présidents des commissions pour la qualité du travail qui se fait ainsi que la pertinence des différentes observations portées à l’attention du gouvernement.
"C’est une relation devenue fertile depuis les six derniers mois " a-t-il fait savoir.
La loi portant cadre juridique du partenariat public-privé a-t-il indiqué, a été promulguée et son application sera une réalité dans les tous prochains jours par l’adoption de son projet de décret. Il en est de même pour la loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin; loi portant Code pénal et la loi sur le bail à usage d’habitation. Me Djogbénou a également dit au cours de cette première rencontre avec la presse depuis le transfert de l’institution judiciaire à Porto-Novo, la reconnaissance du gouvernement à l’endroit de tous ceux qui ont contribué au transfert du ministère de la Justice dans la capitale béninoise.
|
|