Conseils des ministres
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Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 19 octobre 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
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1- Au titre des Affaires.
1.1- Nomination des membres du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS)
L’article 10 nouveau de la loi 98-019 du 21 mars 2003, modifiée par la loi n° 2007-02 du 26 mars 2007, stipule que les membres du Conseil d’administration de la CNSS sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.
Le Conseil d’administration de la CNSS comprend neuf (9) membres répartis comme suit :
- trois (03) représentants des travailleurs ;
- trois (03) représentants des employeurs ;
- trois (03) représentants de l’Etat, émanant des ministères en charge des Finances, de la Sécurité sociale et de la Santé.
Le mandat des membres dudit Conseil en place ayant expiré le 05 septembre 2016, il y a lieu de nommer de nouveaux membres.
L’adoption du présent décret consacre donc la mise en place du nouveau Conseil d’administration de la CNSS pour les trois prochaines années.
1.2- Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la transition à la télévision numérique terrestre (CP/TNT)
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la transition à la télévision numérique terrestre.
Le CP/TNT a pour mission la coordination et le pilotage des actions destinées à assurer le passage de la radiodiffusion analogique terrestre à la radiodiffusion numérique terrestre, conformément aux décisions et orientations du Conseil du numérique.
En conséquence, il a été décidé de l’abrogation du décret portant création de la Commission nationale de migration de l’analogie au numérique (CNMAN) et de tous ses arrêtés d’application.
2- Au titre des communications
2.1- Contribution financière volontaire du Bénin à la VIIIe Edition des jeux de la Francophonie.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a présenté au Conseil, un appel à contribution volontaire à lui adressé par son homologue ivoirien dans le cadre de la tenue, du 21 au 30 juillet 2017, en Côte-d’Ivoire, des Jeux de la Francophonie.
Selon les dispositions de l’article 2.1.2 du cahier des charges des VIIIe Jeux de la Francophonie, " quand l’organisation est confiée à un pays du Sud, celui-ci reçoit une aide pouvant atteindre 50% du budget conventionnel, composé des contributions volontaires des Etats et gouvernements membres et de partenaires publics et privés ".
En application de ces dispositions, le Conseil a accédé à la demande de la République sœur de la Côte-d’Ivoire, et a autorisé la contribution de notre pays à l’organisation des Jeux de la Francophonie avec un appui financier symbolique.
Le ministre des Sports a été instruit aux fins d’assurer, en temps opportun, une participation honorable de notre pays à ces Jeux.
2.2- Mise en affermage des hôpitaux de zone de Djidja, Covè et Djougou.
Trois hôpitaux de zones, construits respectivement à Djidja, Cove et Djougou, et équipés depuis plusieurs années, ne sont toujours pas fonctionnels et sont livrés aux intempéries. Le projet de concession de la gestion desdits hôpitaux initié depuis 2015 n’a malheureusement pas abouti, ce qui risque, à terme, d’accélérer la dépréciation des installations.
Pendant ce temps, les populations bénéficiaires continuent de souffrir des difficultés liées à l’inaccessibilité aux soins. Prenant la mesure de cette situation, et se fondant sur la communication conjointe du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre de la Santé, le Conseil a autorisé le principe d’un appel d’offres en vue de mettre lesdits hôpitaux en service, par affermage.
A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de la Santé ont été instruits, chacun en ce qui le concerne, de prendre les dispositions nécessaires pour finaliser le processus de mise en affermage. Il leur a été par ailleurs demandé de conduire la sélection des opérateurs privés dans le respect des textes et procédures en vigueur, en vue de garantir une meilleure gouvernance des hôpitaux concernés.
2.3- Cession de six usines de transformation de produits agricoles et des rizeries de Glazoué et de Malanville.
Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ont présenté au Conseil des ministres une communication conjointe relative à la cession de six usines de transformation de produits agricoles et des rizeries de Glazoué et de Malanville.
En vue de sauvegarder la production de fruits et agrumes et de créer une chaîne de valeur ajoutée, le gouvernement précédent avait acquis et fait installer six usines dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de promotion de la mécanisation agricole (PPMA).
Il s’agit de :
- l’usine de transformation de tomate en concentré et/ou jus à Kpomasse ;
- l’usine de fabrication de jus d’ananas à Allada ;
- l’usine de fabrication de jus d’orange à Zakpota ;
- l’usine de transformation des pommes de cajou en alcool à Banté;
- l’usine d’amande de cajou à Parakou ; et
- l’usine de fabrication de jus de mangue à Natitingou.
Outre les usines précitées, deux rizeries avaient également été installées à Malanville et à Glazoué. Elles sont jusque-là provisoirement gérées par la Société nationale de promotion agricole (SONAPRA).
Malheureusement, les usines ne sont pas fonctionnelles pour diverses raisons. Afin de sortir de cette léthargie et sauvegarder les investissements importants opérés dans ce secteur, les deux ministres ont proposé au Conseil, l’option d’une cession intégrale des installations aux opérateurs privés.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des Finances, de préparer un dossier d’appel d’offres pour la cession intégrale des six usines et des deux rizeries.
Par ailleurs, il a été demandé au ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de mettre à la disposition de la Commission technique de Dénationalisation (C D), l’ensemble des actes de propriété des domaines abritant lesdites unités de production, afin de faire procéder à leur sécurisation par l’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).
2.4 Renforcement des capacités des secrétaires généraux, des secrétaires généraux adjoints et des Conseillers techniques juridiques des ministères.
Le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence, a présenté au Conseil des ministres, une communication relative au renforcement des capacités des secrétaires généraux, des secrétaires généraux adjoints et des conseillers techniques juridiques des ministères.
Le secrétariat général du gouvernement, dans la mise en œuvre de ses attributions, procède périodiquement au renforcement des capacités des cadres impliqués dans la chaîne de production des actes réglementaires, en vue d’améliorer leurs aptitudes à produire des documents administratifs de qualité.
Cette mission est précisée dans l’article 83 du décret n° 2016-292 du 17 mai 2016, fixant la structure-type des ministères et l’article 28 du décret n°2016- 499 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Présidence de la République.
Les présentes sessions de renforcement de capacités se justifient également par la nécessité d’instaurer et de développer la cohérence nécessaire entre les actes élaborés dans les ministères et les choix stratégiques du gouvernement.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé l’organisation, au cours du mois de novembre 2016, par le secrétariat général du gouvernement, de quatre (04) sessions de renforcement de capacités au profit des secrétaires généraux, des secrétaires généraux adjoints et des conseillers techniques juridiques des ministères.
2.5- Constat de la nullité des ventes effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat en violation de la loi 2013-01 portant Code foncier domanial.
Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, ont présenté au Conseil des ministres, une communication conjointe relative aux ventes effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat, en violation de la loi 2013-01 portant Code foncier domanial.
En effet, notre pays s’est doté en août 2013 d’une loi foncière qui vise à assurer une bonne gouvernance foncière et domaniale tant au niveau de l’Etat que des collectivités territoriales.
Cette nouvelle législation fixe des modalités et des conditions d’aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales.
L’article 313 du code, en son deuxième alinéa, dispose qu’un référentiel de prix de cession des immeubles relevant des domaines privés de l’Etat et des collectivités territoriales est établi par le ministre en charge du foncier et adopté par la loi de finance. Le dernier alinéa de cet article précise que : « en tout état de cause, toute aliénation de biens immeubles de l’Etat et des collectivités territoriales sur la base d’un référentiel de prix datant de plus de trois (03) ans est nulle et de nul effet ».
Il a été révélé que des transactions foncières et immobilières ont été opérées de manière illégale sur le domaine privé immobilier de l’Etat, notamment sur les titres fonciers 103, 106, 119 et 1399 (Ex-champ de tir). Ces cessions frauduleuses du patrimoine immobilier de l’Etat créent par ailleurs, un important manque à gagner auquel il convient définitivement de mettre fin.
En conséquence, le gouvernement a décidé de constater la nullité des ventes effectuées, en application des dispositions dudit code. Les acquéreurs seront invités à accomplir les formalités requises en ce concerne notamment la régularisation des prix de cession desdits terrains en application du nouveau référentiel des prix de cession.
A cet effet, il a été demandé au ministre de l’Economie et des Finances et au ministre du Cadre de vie et du Développement durable, de prendre les dispositions nécessaires en vue de faire cesser tous les travaux et toute exploitation en cours sur les périmètres concernés.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation a également été instruit aux fins d’engager, en cas de besoin, des poursuites civiles et pénales à l’encontre des auteurs, co-auteurs et complices desdites transactions foncières et immobilières.
2.6- Procédure simplifiée d’immatriculation des véhicules destinés à l’usage des membres du Corps diplomatique et assimilés.
Le ministre des Infrastructures et des Transports a présenté au conseil des ministres, une communication relative à la procédure simplifiée d’immatriculation des véhicules destinés à l’usage des membres du Corps diplomatique et assimilés.
Il convient de rappeler que le Conseil des ministres, en sa séance du 12 octobre 2016, s’était penché sur les dysfonctionnements et les lourdeurs administratives qui caractérisent le processus d’immatriculation et de délivrance des plaques minéralogiques sur les véhicules destinés à l’usage des personnels diplomatiques et assimilés.
A cet effet, des instructions avaient été données au ministre des Infrastructures et des Transports, au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et au ministre de l’Economie et des Finances, aux fins de mettre en place un mécanisme conjoint pour alléger la procédure d’immatriculation desdits véhicules.
En exécution de ces instructions, les ministres concernés ont rendu compte de leurs travaux au Conseil. De ce compte rendu, le Conseil a décidé des mesures ci-après :
- la création d’une cellule spéciale rattachée au directeur général de l’Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT), dédiée aux opérations d’immatriculation des véhicules destinés à l’usage du Corps diplomatique et assimilés ;
- les formalités d’exonération desdits véhicules au ministère de l’Economie et des Finances devront désormais être effectuées a posteriori, à titre de régularisation, par les services compétents dudit ministère.
- la Direction du Protocole d’Etat devra fournir régulièrement à la Cellule spéciale d’immatriculation des véhicules destinés à l’usage des personnels diplomatiques et assimilés, toutes les informations, par nature et par catégorie, relatives aux privilèges diplomatiques.
Le Conseil des ministres a par ailleurs saisi cette occasion pour instruire le ministre des Infrastructures et des Transports aux fins :
- de prendre des dispositions pour la réforme globale simplifiée de la procédure d’immatriculation de tous les véhicules au Bénin, pour fin novembre 2016 au plus tard ;
- de mener, dans les meilleurs délais, une étude en vue de la libéralisation du sous-secteur de l’immatriculation des véhicules au Bénin afin d’y associer d’autres opérateurs privés.
3- Participation du Bénin à une rencontre internationale.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à la Conférence ministérielle de la Coopération économique Corée-Afrique, qui se tiendra à Séoul, en Corée du Sud, du 24 au 27 octobre 2016.
4- Comptes rendus
4.1- Rapport des travaux de la commission interministérielle chargée de l’inspection des conteneurs de produits forestiers au port de Cotonou en vue de la détection des cargaisons de bois brut en attente d’exportation
Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport présenté conjointement par le ministre des Infrastructures et des Transports, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable et le ministre de l’Economie et des Finances, sur les travaux de la commission interministérielle chargée de l’inspection des conteneurs de produits forestiers, au port de Cotonou, compte tenu des nombreuses irrégularités constatées, qui affectent sérieusement l’état de nos ressources naturelles.
En effet, en vue de protéger nos ressources naturelles, notamment forestières, qui ont connu une dégradation avancée ces dernières années, le Conseil des ministres, en sa séance du mercredi 13 avril 2016, avait décidé de la suspension de l’exportation de bois et de l’octroi d’agrément d’exploitation des produits forestiers.
A cet effet, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable avait été instruit de prendre certaines mesures conservatoires. C’est dans ce cadre qu’a été mise sur pied une Commission chargée de l’inspection des conteneurs de produits forestiers, en attente d’exportation au port de Cotonou.
Au terme de ses travaux, la Commission a fait, entre autres, les constats ci-après:
- l’embarquement de cinq cent trente-six (536) conteneurs dans la période du 13 avril 2016, date de la suspension, par le Conseil des ministres, au 02 mai 2016, date de prise de la note circulaire portant interdiction d’embarquement de conteneurs de bois, par divers armateurs opérant au Port autonome de Cotonou ;
- l’absence de manuel de procédures pour le suivi et le contrôle de conformité des cargaisons de bois au niveau de la direction générale en charge des forêts ;
- la non précision du volume de bois exportable dans les avis techniques soumis à l’appréciation de la commission ;
- la pose de cachets sur des copies de cartes périmées pour une prorogation illimitée ;
- le taux élevé de conteneurs inspectés objet de fausses déclarations sur la nature et/ou le volume du produit chargé ;
- la péremption des cartes d’importateurs et des cartes professionnelles ;
- l’utilisation de cartes professionnelles appartenant à autrui.
En approuvant ce rapport, le Conseil a instruit le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, de veiller à la mise en œuvre des recommandations de la commission, notamment, la mise en œuvre des réformes nécessaires à l’assainissement du secteur, la sécurisation des outils de contrôle de l’exploitation en vue de la protection effective des ressources forestières nationales.
4.2 Rapport de la mission de vérification des contrats de prestations de service entre la SONAPRA et les multiplicateurs de semences de maïs et de riz.
Le Conseil des ministres a pris connaissance du compte rendu de la mission de vérification des contrats de prestation de services entre la Sonapra et les multiplicateurs de semences de maïs et de riz, introduit par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
En effet, depuis 2008, l’Etat béninois a décidé d’appuyer le développement du sous-secteur des semences à travers la mise en place d’une subvention gérée successivement par le Programme d’urgence d’Appui à la sécurité alimentaire (2008-2010) et la Sonapra, de 2010 à ce jour.
Au titre de la campagne 2015-2016, la Sonapra a collecté 4295,05 tonnes de semences de maïs et 1987,53 tonnes de semences de riz dont le coût total s’élève à deux milliards deux cent quarante-huit millions huit cent quatre-vingt-douze mille cinq cents (2.248.892.500) francs CFA, auprès des multiplicateurs qui ne sont pas payés jusqu’à ce jour.
En vue de l’appréciation de la réalité de cette créance, pour son règlement, le gouvernement a commandité une mission de vérification visant à apprécier les diligences accomplies dans le cadre de la production et de la commercialisation des semences certifiées de maïs et de riz, conformément aux contrats entre la Sonapra et les multiplicateurs de semences concernés.
Il s’est agi notamment de :
- vérifier la validité des contrats signés entre la Sonapra et les semenciers de vivriers ;
- évaluer les quantités de semences collectées ;
- vérifier dans toutes les communes productrices de semences de cultures vivrières, les preuves de certification desdites semences.
Au terme de cette mission, des dysfonctionnements graves ont été notés et se résument, entre autres, comme suit :
- production fournie hors contrat mais certifiée et collectée ;
- production fournie sur la base d’un contrat, laquelle n’est pas certifiée mais collectée
- production hors contrat et non certifiée mais collectée.
Les recettes issues de la vente des semences certifiées devraient permettre aux multiplicateurs, de faire face aux charges relatives aux opérations de la campagne suivante, en l’occurrence, celle de 2016-2017. Le non règlement de ces créances aux producteurs a contraint ces derniers à s’endetter auprès des services financiers décentralisés.
Tenant compte du niveau très avancé de la campagne et de la pression qu’exercent les services financiers décentralisés sur ces multiplicateurs, il s’avère impérieux d’apurer, dans les meilleurs délais, les dettes ainsi constatées.
C’est pourquoi, le Conseil des ministres, en approuvant ce compte rendu, a instruit le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, aux fins de :
- prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations formulées par la mission
- appliquer les sanctions administratives appropriées à l’encontre des agents impliqués dans la collecte des grains en lieu et place des semences certifiées, au titre de la campagne 2015-2016.
Le ministre de l’Economie et des Finances a été également instruit, en collaboration avec le ministre de l’Agriculture et l’Elevage et de la Pêche, à l’effet de procéder au règlement des fonds dus aux multiplicateurs au titre de la campagne 2016-2017.
4.3- Travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois d’octobre 2016
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a présenté au Conseil des ministres, le compte rendu des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois d’octobre 2016.
La Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers a procédé comme chaque mois à l’analyse et à l’ajustement desdits prix. En appréciant ce compte rendu, le Conseil a fixé les prix des produits pétroliers comme ci-après, pour compter du 1er octobre 2016
- Essence : 435F/l ;
- Pétrole : 435 F/l
- Gasoil : 440 F/l ;
- Mélange 515F/l ;
- Gaz domestique : 500 F/kg.
4.4- Rapport de mission dans le cadre de la recette de site du système d’émission de passeports diplomatiques et de service sécurisés de norme biométrique.
Le Conseil des ministres a suivi une communication présentée par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, relative au rapport de la mission dépêchée en France dans le cadre de la recette de site du système d’émission de passeports diplomatiques et de service sécurisés de norme biométrique.
En vue de se conformer aux recommandations de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) sur les spécificités techniques des passeports, le gouvernement de la République du Bénin a signé avec l’Imprimerie nationale de France, le 18 mai 2015, un contrat de fourniture d’un système de délivrance de titres sécurisés, de la réalisation de prestation de fourniture de titres sécurisés.
A cet effet, il a été arrêté avec l’opérateur, l’Imprimerie de France, un calendrier actualisé de recette du site pour au plus tard fin septembre 2016.
C’est dans ce cadre qu’une mission s’est rendue en France, du 25 au 30 septembre 2016.
L’objectif de la mission était d’examiner, avec l’Imprimerie de France, les conditions pour la mise en service rapide du site en vue du démarrage effectif des opérations d’établissement de ces documents de voyage de norme biométrique.
A cet effet, il est prévu l’émission des premiers passeports diplomatiques et de service biométriques pour fin décembre 2016, après l’accomplissement des obligations techniques, financières et logistiques découlant du cahier des charges.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, de faire prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la fourniture effective, par l’opérateur GEB d’Afrique, au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, de toutes les données techniques restantes pour la finalisation du système.
Il est demandé au ministre de l’Economie et des Finances, de faire procéder diligemment au règlement, en procédure d’urgence, des obligations financières actuelles vis-à-vis de l’Imprimerie de France.
4.5- Comptes rendus de missions à l’étranger.
Le Conseil a approuvé plusieurs autres comptes rendus relatifs à la participation de notre pays :
- à la dixième (10e) Consultation annuelle du comité régional pour la gestion des catastrophes en Afrique de l’Ouest (GECEAO) qui s’est tenue à Saly, au Sénégal, du 31 mai au 02 juin 2016 ;
- à la quatorzième (14e) Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED XIV) qui a eu lieu à Nairobi, au Kenya, du 17 juillet au 22 juillet 2016 ;
- au premier (1er) forum sur les retraités, dans la zone de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), qui s’est déroulé à Yaoundé, au Cameroun, du 27 au 29 juillet 2016 ;
- à la première (1ère) session ordinaire de l’année 2016, de la Commission nationale OHADA, qui s’est tenue à Cotonou, au Bénin, du 16 au 19 août 2016.
5. Nominations
Des nominations ont été prononcées.
Au ministère du Plan et du Développement
Sur proposition du ministre,
Secrétaire général du ministère: monsieur Filikibirou Tassou Zakari;
Secrétaire générale adjointe du ministère : madame Crescentia Tossou Yaro ;
Directeur adjoint de cabinet : monsieur Sosthène Ulrich Gnansounou ;
Conseiller technique au Secteur privé : monsieur Abdel-Fadel-Fadel Abou Kabassi.
Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération,
Sur proposition du ministre,
Directrice adjointe du cabinet : madame Gbènanmin Lidwine-Prisca Tossa ;
Au ministère de la Santé,
Sur proposition du Ministre,
Secrétaire général du ministère: monsieur Codjo-Didier Agossadou;
Directeur de l’administration et des finances : monsieur Jean Y. Fagninou
Au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Sur proposition du ministre,
Directeur général de l’Enseignement supérieur : monsieur Jean-Baptiste Mensah ;
Au ministère des Infrastructures et des Transports,
Sur proposition du Ministre,
Directeur de cabinet : monsieur Victorin Vidjanagni Honvoh ;
Directeur adjoint de cabinet : monsieur Nabil Abdoulaye ;
Secrétaire général du ministère : monsieur Roch Célestin Houndjè ;
Directeur de la programmation et de la prospective : monsieur Eric Gandaho;
Directeur de l’informatique et du pré archivage : monsieur Soulemane Naïmi ;
Directeur général des infrastructures : monsieur OinanIadé Hodonou Sourou Jacques Ayadji
Directeur de la marine marchande : monsieur Désiré Moulera Kouton
Au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines
Directeur de l’informatique et du pré archivage: monsieur Armel Bérenger Igor Babatoundé Agué.
Fait à Cotonou, le 19 octobre 2016
Le Secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro.
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