Politique
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Les députés ont adopté, mardi 28 juin 2016, à l’unanimité au Parlement à Porto-Novo, le collectif budgétaire pour la gestion 2016.
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Le rapport présenté en plénière a présenté les grands axes de ce texte de loi. En ce qui concerne les fondements de la modification de la loi N° 2015-41 du 23 décembre 2015 portant loi de finance pour la gestion 2016, il y a les mouvements de crédits, les mesures de régulation et les principales mesures budgétaires et fiscales. Pour ce qui est des mouvements de crédits, le rapport a stipulé que, au cours de la période qui a précédé le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a fait recours à diverses procédures légales de modification des plafonds de crédits des Ministères et Institutions de l’Etat.
Il s’agit des procédures de virement, de transfert, d’annulation et de dépassement de crédits. Selon le rapport, à ce titre, diverses décisions administratives ont été prises pour autoriser les mouvements de crédits. Les secteurs ayant connu des besoins additionnels de crédits sont principalement la souveraineté de l'État, l’énergie, l’agriculture, le transport routier, la santé, le sport, l’enseignement technique, les finances, et l’emploi des jeunes.
Pour cette raison, le projet de loi de finance rectificative pour la gestion 2016 retient des prévisions budgétaires de recettes prudentes de 948,519 milliards de FCFA, en baisse de 8,6% correspondant à un montant de 89,296 milliards de francs CFA. Cette baisse est principalement liée à la chute des recettes douanières engendrée, en grande partie, par la dégradation de la situation économique au Nigeria et à la faible mobilisation attendue à fin décembre 2016 des fonds de concours et recettes assimilés.
Le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2016, est équilibré en ressources et en charges à la somme de 1.423.487 millions de francs CFA contre 1.552.977 millions de FCFA, soit une baisse de 129.490 millions de francs CFA, correspondant à un taux de réduction de 8,34%.
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