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Bénin Assemblée nationale: vote de la loi de règlement définitif du budget gestion 2014


Politique

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Les députés ont voté le mardi 21 juin 2016 à Porto-Novo, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, la loi de règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2014.

Avant le vote de cette loi, l’on a assisté à une discussion particulière entre les partisans et non partisans du vote de ce texte qui a suivi la lecture du rapport du fait de l’appel à son vote par la commission des finances et la Cour suprême en dépit des irrégularités. Certains parlementaires, notamment le président du groupe parlementaire PRD, Augustin Ahouanvoébla, sont allés jusqu’à suggérer la mise en place d’une commission d’enquête.

Raphaël Akotegnon, président de la commission des finances et des échanges, ramenant la balle à terre et en réponse aux multiples réactions allant pour ou contre le texte, a clarifié à l’attention de ses collègues que l'adoption de cette loi de règlement permettra l'approbation des dépassements irréguliers de crédits.

La conséquence de son rejet est la "non constatation" de la gestion incriminée. En définitive, une loi de règlement n’a pas vocation à être rejetée.
Le texte de loi a enfin été voté par la grande majorité des parlementaires.



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