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Bénin Les députés adoptent la loi portant Travail d’Intérêt Général


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Le parlement a adopté en sa session de ce jeudi 16 juin 2016, la loi portant Travail d’Intérêt Général (TIG).

Composée de 12 articles, la loi dispose qu’un travail d’intérêt général n’est applicable qu’à certaines catégories de délits et certains délinquants qui encourent une peine courte et ne représentent pas un risque pour la société. Il est à noter que les députés ont prévu à l’article 9 que " l’État répond du dommage ou de la part du dommage causé à autrui par un condamné et qui résulte directement de l’application d’une décision comportant l’obligation d’accomplir un Travail d’Intérêt Général".

C’est dire combien le souci, en votant le texte, est de faire bénéficier à la société " une contribution constructive et non destructive " d’un délinquant.



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