Choix de l'éditeur  | Version digest   
Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  
L'actualité de toute l'Afrique en continu
Home | Politique | Sport | Société | Economie | Revue de presse | Opinions   

Bénin Les députés adoptent la loi portant Travail d’Intérêt Général


Politique

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer
Les-deputes-adoptent-la-loi-portant-Travail-d-Interet-General

Le parlement a adopté en sa session de ce jeudi 16 juin 2016, la loi portant Travail d’Intérêt Général (TIG).

Composée de 12 articles, la loi dispose qu’un travail d’intérêt général n’est applicable qu’à certaines catégories de délits et certains délinquants qui encourent une peine courte et ne représentent pas un risque pour la société. Il est à noter que les députés ont prévu à l’article 9 que " l’État répond du dommage ou de la part du dommage causé à autrui par un condamné et qui résulte directement de l’application d’une décision comportant l’obligation d’accomplir un Travail d’Intérêt Général".

C’est dire combien le souci, en votant le texte, est de faire bénéficier à la société " une contribution constructive et non destructive " d’un délinquant.



Autres titres
Madagascar Une loi sur la propriété foncière votée 
Côte D'Ivoire Politique d’emplois du maire de Cocody/Noël Delphine, 6ème adjointe, annonce de bonnes nouvelles: « Nous allons distribuer 75 millions, le lundi prochain » Voici les critères et les cibles 
Zimbabwe Un premier fermier blanc reprend possession de ses terres 
Plus de nouvelles



RECHERCHE
Bénin Discours du Président Patrice Talon lors de conférence de presse conjointe entre le Président Patrice Talon et la directrice du FMI Chrsitine Lagarde 
Bénin Les encouragements du FMI au menu des quotidiens béninois 
Bénin La 6ème Quinzaine nationale de l’emploi lancée 

TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad

© EXIN MEDIA. | Contactez-nous | Mention légale | Partenaires