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Bénin Investissement: l’étude de l'avant-projet de loi sur le partenariat public-privé confiée à un Comité


Economie et finances

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Le ministre d'Etat chargé du Plan et son collègue de la Justice ont lancé le processus d'élaboration d'un texte de loi sur le partenariat public-privé mardi 14 juin 2016 par la mise en place d'un comité ad'hoc composé de représentants de l'administration et de députés. Le comité a pour mission de préparer l'avant-projet de loi dans un délai de trente jours.

Le gouvernement veut doter le Bénin d'un cadre juridique pouvant lui permettre d'associer les investisseurs privés dans des projets que l'Etat ne peut financer seul. "La mise à contribution des capacités financières du secteur privé et des marchés permet d'alléger le déficit budgétaire et donc de diminuer la pression, notamment, sur la dette publique", a expliqué le ministre du Plan, Abdoulaye Bio Tchané. "Rien d'important, en termes d'investissement structurant, ne peut avoir lieu sans le partenariat public-privé", a renchéri Joseph Djogbénou, ministre de la Justice et de la législation.

Le partenariat public-privé est un contrat à long terme entre une partie privée et une autorité publique pour la fourniture d'une infrastructure publique ou d'un service pour lequel la partie privé supporte un certain nombre de risques et des responsabilités de gestion et d'exploitation.

La loi devant régir ce type de contrat n'existe pas encore au Bénin qui dispose néanmoins d'un code des investissements. Avant le gouvernement, c'est le parlement qui a déjà initié une proposition de loi sur le partenariat public-privé, mais elle n'est pas encore étudiée.



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