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Bénin Assemblée Nationale: la loi sur la protection des avoirs dormants votée


Politique

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Les élus du peuple ont voté le mardi 14 juin 2016, la loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin. Une loi qui a pour but de protéger les intérêts des usagers des services financiers et de renforcer la confiance vis-à-vis des établissements financiers.

Composée de 23 articles répartis en six titres, cette loi s’adresse particulièrement aux banques et aux institutions financières en activité au Bénin. En effet, on parle d’avoirs dormants lorsque, pendant au moins cinq ans, aucune opération n’a été effectuée sur un compte, qu’il n’y a eu aucun contact entre le titulaire de compte (ou un ayant droit comme un héritier) et l’institution financière. Selon le rapport soumis à l’examen des députés, les avoirs dormants sont constitués, entre autres, des soldes créditeurs des comptes ouverts dans les livres des établissements de crédits, des Systèmes Financiers Décentralisés, des services financiers postaux qui, pendant une durée relativement longue, n’ont fait l’objet d’aucun mouvement ou transaction à l’initiative de leurs titulaires ou de leurs ayants droit avec lesquels aucun contact n’a pu être établi par l’organisme financier, notamment à l’adresse indiquée dans la documentation.

L’état des lieux, sur l’objet de cette loi n’est pas reluisant. Il est signalé, après une enquête exhaustive, un montant élevé de ces crédits dans différents établissements financiers du Pays. La situation qui prévalait et qui va encore prévaloir jusqu’à la promulgation de cette nouvelle loi présente un traitement divergent presque selon les humeurs des organismes financiers.

Dans l’espace de l’Union économique monétaire Ouest africaine (UEMOA), le tableau est identique. C’est pourquoi une fois en vigueur, la nouvelle loi va permettre une meilleure protection des intérêts des usagers des services financiers et un renforcement de leur confiance vis-à-vis des établissements.



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