Société
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"Si je me consacrais uniquement à cette affaire, j’atteindrai la retraite sans l’avoir close". Ces propos d’un juge en charge des dossiers de malversations et de corruption datant de l'ère Ben Ali.
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Ces propos traduisent bien les difficultés rencontrées par les juges tunisiens à statuer sur ces affaires mais aussi celles de la justice transitionnelle qui a pointé du nez dans le pays le 17 janvier 2011, seulement trois jours après la fuite du président tunisien. Cette justice s’est manifestée par la mise en place d’une Commission nationale d'établissement des faits sur ces affaires de malversation et de corruption qui a été confiée au spécialiste en droit public, Abdelfattah Amor.
Bien que cette commission ait publié depuis fin 2011 son rapport relayé en 2012 par la Commission de lutte contre la corruption et la malversation, dirigée par l’avocat Samir Annabi, il se révèle difficile de rendre une copie bien fournie avec des résultats tangibles.
Si certaines affaires sont toujours en cours d’instruction, presque 5 ans après avoir tourné la page Ben Ali, nombreuses sont celles qui ont été classées sans suite. C’est le cas par exemple du dossier de Ford, de Medsoft, de la Société tunisienne des industries de raffinage (Stir), alors que le dossier de Moteur a été carrément frappé par un non-lieu. Quant au dossier de la cimenterie de Carthage, il est simplement compliqué à démêler.
Et enfin, si d’aucuns peuvent se réjouir dans les premières heures de la saisie des biens du président déchu, après sa chute brutale, et ceux de son épouse et d’une centaine de leurs proches, en vertu du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, tout porte à croire que la justice est confrontée à un casse-tête. A tout prendre, on peut conclure que le système Ben Ali a sans doute pris la peine de verrouiller ses arrières avant de prendre la clé des champs devant la révolution.
Hier encore c’était le président Moncef Marzouki qui manifestait sa volonté de démêler ces dossiers, aujourd’hui, c’est Béji Caïd Essebsi qui semble manifester cette même volonté. Reste à savoir si au moins l’IVD saura faire passer ces dossiers par le canal de la réconciliation économique ou si elle parviendra à accélérer les procédures contentieuses au nom de l’intérêt national.
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