Justice
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Le gouvernement béninois a lancé, lundi 27 juillet 2015, un mandat d’arrêt international à l’endroit de toutes les personnes impliquées dans le détournement de fonds publics destinés au Projet pluriannuel eau et assainissement (PPEA II) dont les malversations défraient la chronique actuellement et qui auraient quitté le Bénin.
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Des diligences sont entreprises pour élucider le mystère du dossier PPEA II au Bénin. La ministre de la Justice est instruite pour lancer un mandat d’arrêt international à l’endroit de toutes les personnes impliquées dans ce détournement de fonds publics du PPEA II et qui auraient quitté le Bénin.
Le Conseil des ministres du 27 juillet 2015 indique, en ce qui concerne l’ancien ministre en charge de l’Energie, Barthélémy Kassa, que la procédure est enclenchée pour la saisine immédiate de l’Assemblée nationale en vue de sa traduction devant la Haute Cour de justice(Hcj). Les fonctionnaires mis en cause seront radiés.
A cet effet, le Conseil des ministres a instruit les ministres dont relèvent ces agents, d’enclencher les diligences requises. Quant acteurs du secteur impliqués, le gouvernement a décidé de la radiation des compétitions d’acquisition des marchés publics de tous les protagonistes du secteur privé concernés dans le dossier. A cet effet, un décret sera pris pour entériner cette décision. La Garde des sceaux est priée d’engager par les canaux et mesures appropriés, les poursuites judiciaires à l’encontre de toutes ces personnes, en vue d’extraction et de recouvrement des deniers publics frauduleusement soutirés.
Cette décision sera notifiée aux commissions de l’Uemoa et de la Cedeao pour que ces mesures soient conservées à l’encontre des personnes mises en cause.
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