Société
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Le jihadiste Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, n’est plus citoyen français. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel qui a validé ce vendredi la déchéance de la nationalité française de ce jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme. D’après le Conseil constitutionnel, les dispositions du code civil contestées par son avocat sont "conformes à la Constitution".
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Il est à noter qu’il s’agit là d’une décision très attendue par le gouvernement qui entend en faire usage dans l'éventail des outils de lutte contre le terrorisme. C’est ce qu’a rappelé mercredi dernier le Premier ministre français, Manuel Valls. D’après lui, ‘‘une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s'expose quand on décide de s'en prendre à la Nation à laquelle on appartient, soit parce qu'on y est né, soit parce qu'elle vous a accueilli’’. Dans la foulée, le chef de l’exécutif français a indiqué que pour les jihadistes étrangers, 28 expulsions administratives avaient été prononcées ces trois dernières années et pour ceux français, "une réflexion transpartisane" sur la réactivation de la peine d'indignité nationale, est en cours. Ceci avant de conclure que concernant les bi-nationaux, la décision du Conseil constitutionnel était attendue.
Condamné en mars 2013, Ahmed Sahnouni, a écopé de sept ans de prison pour avoir organisé une filière de recrutement au jihad vers l'Irak, l'Afghanistan, la Somalie et la zone sahélo-saharienne. Aussi, il s’est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par Manuel Valls, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Une décret qui a amené son avocat, Nurettin Meseci, à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l'article 25 du code civil qui prévoit qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut "en être déchu par décret, notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".
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