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Togo Affaire Ecobank- Tanoh / Début d’une longue et rude bataille judiciaire : Condamné, le groupe ECOBANK interjette appel


Economie et finances

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La bataille judiciaire entre Thierry Tanoh et le groupe bancaire Ecobank ne fait que commencer. Condamné la semaine dernière par le tribunal du commerce d’Abidjan, à verser à son ancien directeur général, Thierry Tanoh, démis de ses fonctions, la somme de 7,5 milliards de FCFA, le groupe dont le siège général se trouve à Lomé au Togo, a interjeté appel de la décision. L’annonce de cette interjection d’appel a été confirmée à travers un communiqué.

Dans cette annonce, le groupe bancaire panafricain basé à Lomé, met en cause « la compétence d’attribution » du tribunal qui l'a condamné solidairement avec Daniel Matjila (administrateur d’ETI et PDG du sud-africain Public Investment Corporation (PIC) et PIC, pour diffamation à l’endroit de l'Ivoirien Thierry Tanoh. « M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan. Cette instance a été introduite sur le fondement d’une règle de procédure civile ivoirienne qui permet dans certaines circonstances d’introduire une action devant les tribunaux de Côte d’Ivoire contre des défendeurs qui ne résident pas dans ce pays. Ecobank a soulevé l’incompétence du Tribunal de Commerce d’Abidjan, au motif qu’il s’agissait d’un litige à caractère civil et non d’un litige commercial. Cette juridiction comme l’indique son nom n’est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l’affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh », pouvait-on lire dans le communiqué.

Pour tout prendre, le groupe Ecobank considère cette condamnation comme « dépourvue de tout fondement » et juge qu'elle « crée un précédent très dangereux sur le plan juridique à plusieurs titres, ainsi que pour l’environnement des affaires dans le pays ».

On peut relever également dans ce communiqué que groupe Ecobank informe de ce que « M. Tanoh l'a également assigné au Togo pour résiliation abusive de son contrat, en réclamant 18 millions de dollars de dommages et intérêts ». Face à une telle situation, le groupe déclare « avoir déposé une plainte au pénal contre M. Tanoh, pour avoir gardé par-devers lui tous les dossiers officiels qu’il traitait en qualité de directeur général du Groupe Ecobank et pour avoir supprimé tous les fichiers électroniques des ordinateurs officiels qu’il utilisait en cette même qualité ».



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