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Togo La proposition de loi sur les réformes à l’étude au parlement


Politique

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Le Togo ira aux urnes pour les élections présidentielles d’ici mars 2015 au plus tard, ceci pour respecter le délai constitutionnel. Mais avant cette échéance, une partie de la classe politique exige l’application et la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles contenues dans les recommandations de la CVJR (Commission, Vérité, Justice et Réconciliation). Réformes préconisées également par l’Accord politique global (APG) et les travaux du Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) rénové.

Sur proposition de l’ADDI et du CAR, deux formations politiques de l’opposition, une proposition de loi portant réformes constitutionnelles et institutionnelles a été introduite au secrétariat de l’Assemblée nationale en novembre 2014. Une proposition de loi qui est soutenue par les députés de l’ANC de Jean-Pierre Fabre.

L’histoire retiendra néanmoins que cette dernière formation politique, s’est opposée à l’étude de cette proposition de loi par la commission des lois de l’Assemblée nationale au motif que cette commission n’a pas la compétence pour connaître de cette proposition de loi qui a un caractère ‘’constitutionnel’’. La Cour constitutionnelle saisie à cet effet, tranchera malheureusement en défaveur de l’ANC et ses députés. Mais entre temps, beaucoup de temps aura été perdu dans cette querelle de moussaillons. Et le temps ! C’est évidemment ce qui fait défaut à l’opposition.

Enfin la proposition est à l’étude devant la commission des lois ! Peut-on soupirer. En effet, l’étude de cette proposition de loi a finalement débuté lundi à la commission des lois. Tous les groupes parlementaires sont autour de la table afin de prendre part à cette étude qui limite le mandat présidentiel à deux et le mode de scrutin à deux tours.

La seule inquiétude qui puisse subsister aujourd’hui, est ce que sera l’attitude des députés de la majorité UNIR quand il s’agira de voter en faveur de la proposition ? Vont-ils afin apporter leur précieux soutien à l’adoption de cette loi ou vont-ils la rejeter comme ils l’ont fait le 30 juin dernier lors du vote du projet de loi de réformes introduit par le gouvernement?

Il y a fort à parier que le parti au pouvoir ne vote pas en faveur de ces réformes d’autant plus que dans son message du 31 décembre à la nation, le président national d’UNIR et Président de la République n’a pas semblé soutenir la démarche du CAR et de l’ADDI. Faure Gnassingbé préfère mettre en place une commission technique pour connaître des réformes.

L’opposition incarnée le CAP 2015 se montre paradoxalement optimisme. Les leaders de ce regroupement de formations de l’opposition ont préféré reporté leur manifestation de lundi dernier parce qu’ils auraient appris que l’Assemblée nationale s’était saisie de la proposition de loi. Le CAP 2015 par la voix du député Robert Olympio de l’ANC, dit vouloir donner une chance aux députés.



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